Relatif à la création des conférences régionales des élus
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23 Nov 2003 | Prévisions budgétaires 2004
[PDF - 1 Mo]Budget de l’année 2004 de la Communauté métropolitaine de Montréal
13 Nov 2003 | Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 13 novembre 2003
[PDF - 48 Ko]Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 13 novembre 2003
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 13 novembre 2003
24 Sep 2003 | Règlement numéro 2003-23
[PDF - 40 Ko]Sur la numérotation des règlements du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal
24 Sep 2003 | Règlement numéro 2002-14
[PDF - 30 Ko]Créant le fonds du logement social métropolitain
24 Sep 2003 | Règlement numéro 2002-15
[PDF - 17 Ko]Créant le fonds de roulement