Modifiant le règlement numéro 2004-24 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière
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Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 28 février 2013
21 Fév 2013 | Rapport d’activités 2012
[PDF - 3 Mo]Bilan 2012 des différentes activités de la Communauté métropolitaine de Montréal
Bilan de la mise en œuvre du PMAD – Près d’un an après l’entrée en vigueur du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) en mars 2012, ce deuxième numéro des Cahiers métropolitains présente un bilan de la mise en œuvre du PMAD et de son Plan d’action 2012-2017. Il s’inscrit dans la volonté de se doter d’outils de suivi de la mise en œuvre du PMAD.
Imagerie numérique multispectrale aéroportée du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal
Rapport de consultation publique de la commission de l’environnement
14 Fév 2013 | Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 février 2013
[PDF - 122 Ko]Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 février 2013