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03 Juil 2019 | Un nouvel outil pour faciliter l’accès au monde agricole dans la région métropolitaine
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé récemment son adhésion au projet L’ARTERRE, un outil de maillage et d’accompagnement afin de faciliter l’accès au monde agricole sur l’ensemble du territoire des Municipalités régionales de comté (MRC) de la Communauté.
25 Juin 2019 | Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal | numéro 2019-78
[PDF - 346 Ko]

Le règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal numéro 2019-78 concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation a été adopté le 20 juin 2019. Avant que ce règlement puisse entrer en vigueur, il doit être soumis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation afin qu’elle puisse se prononcer sur sa conformité avec les orientations gouvernementales.