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Consultation publique

Séance d’information et consultation écrite sur le projet de règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM afin de permettre l’implantation d’un centre de données informatiques à Beauharnois sur le site visé par le décret 599-2021 du gouvernement du Québec

Projet de règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)

Séance d’information et consultation écrite sur le projet de règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) afin de permettre l’implantation d’un centre de données à Beauharnois sur le site visé par le décret 599-2021 du gouvernement du Québec.

Le 28 avril 2021, le gouvernement du Québec a pris le décret gouvernemental numéro 599-2021 afin d’autoriser, en lieu et place de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), l’exclusion de la zone agricole des lots ou de parties de lots d’une superficie de 62,4 hectares et requis aux fins de l’implantation d’un centre de données informatiques de Google sur des terrains appartenant à Hydro-Québec situés sur le territoire de la ville de Beauharnois, dans la MRC de Beauharnois-Salaberry.

Le 5 mai 2021, une entente de principes visant à atténuer les impacts de la réalisation du projet sur le territoire et les activités agricoles, et à soutenir le démarrage de la Fiducie agricole UPA-Fondaction a été conclue entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Hydro-Québec, l’Union des producteurs agricoles et la CMM. Cette entente prévoit la modification du PMAD pour permettre la réalisation du projet.

Le 20 mai 2021, le conseil de la CMM a adopté le projet de règlement 2021-90 pour modifier le PMAD afin de permettre l’implantation dudit centre de données et sa compensation.

Conformément au décret 433-2021 du gouvernement du Québec, la CMM tiendra une consultation écrite portant sur le contenu du projet de règlement 2021-90 jusqu’au 19 juin 2021.

Les personnes et les organismes sont invités à transmettre leur mémoire au plus tard à 17 h le 19 juin, par l’une des façons suivantes :

  • Par courriel, à consultationsamenagement@cmm.qc.ca
  • Par la poste, à l’adresse suivante :
    1002, rue Sherbrooke Ouest, 24e étage, Montréal (Québec), H3A 3L6
  • Par le biais du formulaire ci-dessous :

Dépôt d’un mémoire

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    Seuls les formats de fichiers .doc, .docx, .rtf et .pdf sont permis.

    La taille du fichier ne devrait pas excéder 10 Mo.

    Pour en savoir plus, consultez les documents relatifs au règlement de modification du PMAD et au projet de centre de données.

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