Projet de règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)
Séance d’information et consultation écrite sur le projet de règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) afin de permettre l’implantation d’un centre de données à Beauharnois sur le site visé par le décret 599-2021 du gouvernement du Québec.
Le 28 avril 2021, le gouvernement du Québec a pris le décret gouvernemental numéro 599-2021 afin d’autoriser, en lieu et place de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), l’exclusion de la zone agricole des lots ou de parties de lots d’une superficie de 62,4 hectares et requis aux fins de l’implantation d’un centre de données informatiques de Google sur des terrains appartenant à Hydro-Québec situés sur le territoire de la ville de Beauharnois, dans la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Le 5 mai 2021, une entente de principes visant à atténuer les impacts de la réalisation du projet sur le territoire et les activités agricoles, et à soutenir le démarrage de la Fiducie agricole UPA-Fondaction a été conclue entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Hydro-Québec, l’Union des producteurs agricoles et la CMM. Cette entente prévoit la modification du PMAD pour permettre la réalisation du projet.
Le 20 mai 2021, le conseil de la CMM a adopté le projet de règlement 2021-90 pour modifier le PMAD afin de permettre l’implantation dudit centre de données et sa compensation.
Conformément au décret 433-2021 du gouvernement du Québec, la CMM tiendra une consultation écrite portant sur le contenu du projet de règlement 2021-90 jusqu’au 19 juin 2021.
La période de réception des mémoires a pris fin le 19 juin 2021.
Pour en savoir plus, consultez les documents relatifs au règlement de modification du PMAD et au projet de centre de données.
En savoir plus
- CC21-023 | Résolution du conseil sur projet de règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) (PDF – 207 Ko)
- Projet de règlement numéro 2021-90 modifiant le règlement numéro 2011-51 (PDF – 117 Ko)
- Document indiquant la nature des modifications (PDF – 123 Ko)
- Avis public | Séance d’information et consultation écrite sur le projet de règlement 2021-90 (PDF – 62 Ko)
- Présentation du projet – Centre de données informatiques à Beauharnois (PDF – 2 Mo)
- Décret 599-2021 | Exclusion de la zone agricole lots Hydro-Québec à Beauharnois (PDF – 1 Mo)
- Décret 600-2021 | Investissement Québec Octroi 2 700 000$ à la CMM pour le Parc métropolitain agricole situé à Brossard (PDF – 1 Mo)
- Décret 601-2021 | Investissement Québec Octroi 3 540 000$ à la Fiducie agricole UPA-Fondaction (PDF – 1 Mo)
- Décret 433-2021 | Concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (PDF – 233 Ko)
- CE19-065 | Résolution du comité exécutif sur l’implantation projetée d’un centre de données sur le territoire de la Communauté (PDF – 62 Ko)
- CE20-043 | Résolution du comité exécutif sur le suivi du Projet Soleil (PDF – 54 Ko)
- Projet d’expansion des activités de Google au Québec – Futur centre de données informatiques à Beauharnois (nouvelle du Cabinet du ministre de l’Économie et de l’Innovation)
- Principes convenus visant à atténuer les impacts sur le territoire et les activités agricoles de la réalisation d’un projet de centre de données informatiques à Beauharnois (PDF – 644 Ko)
