Appel à projets – Remise en culture de friches agricoles
Date d’échéance du prochain appel à projets : 1er juin 2023.
En 2019, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a conclu une entente sectorielle avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), qui vise à soutenir le développement des activités agricoles et bioalimentaires sur le territoire métropolitain.
D’une durée initiale de trois ans, cette entente a été prolongée jusqu’en 2025 et prévoit maintenant l’attribution d’une somme de 2,4 M$, notamment à des fins de remise en culture de friches agricoles dans le Grand Montréal.
Projets admissibles
Pour être admissible, un projet doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- Être situé sur le territoire de la CMM;
- Être situé en zone agricole permanente;
- La remise en culture doit permettre la production au champ ou en serres, d’une superficie minimale de 1 ha;
- Le terrain en friche agricole visé par le projet n’a pas été cultivé ni entretenu depuis au moins 3 ans;
- La mise en culture doit permettre l’occupation à long terme des terres agricoles par des activités agricoles ou agroforestières;
- Les pratiques agricoles doivent être exemplaires et favoriser la conciliation du développement des activités agricoles et le maintien des milieux naturels et de la biodiversité;
- Être réalisés au plus tard le 15 janvier 2025.
Organismes admissibles
Sont admissibles au présent programme :
- Les organismes municipaux, notamment les municipalités, les MRC, les agglomérations et les arrondissements;
- Les organismes à but non lucratif;
- Les fiducies d’utilité sociale agricole.
Par ailleurs, les demandeurs peuvent s’associer à un ou des partenaires mandatés aux fins de la réalisation du projet.
Consultez les documents suivants pour connaître les principes directeurs, les modalités du programme, les organismes et les projets admissibles, l’aide financière accordée ainsi que les critères d’évaluation.
