Les fonds de ce programme sont maintenant épuisés. Consultez plutôt le Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain – Phase II.
Le Fonds vert appuie financièrement les initiatives d’acquisition en vue de contribuer au développement d’un réseau d’espaces boisés de valeur écologique à l’échelle métropolitaine.
Ce Fonds est doté d’une enveloppe financière répartie entre les cinq secteurs géographiques de la Communauté. La somme consentie pour un projet d’acquisition peut représenter un montant maximum équivalent à 50 % des coûts admissibles.
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet doit cibler un terrain boisé de tenure privée, identifié à la carte 705-120-01.
Organismes admissibles
Les organismes suivants sont admissibles au présent programme :
- Une municipalité locale ou régionale de comté dont le territoire est inclus dans celui de la Communauté;
- Un organisme à but non lucratif agissant pour une municipalité dont le territoire est inclus dans celui de la Communauté.
L’organisme admissible doit contribuer pour au moins 50 % des coûts totaux relatifs à l’acquisition et s’engager à assurer un suivi de conservation.
