Financement du logement social : La CMM remboursera les municipalités adhérant au PRHLM
Le comité exécutif de la CMM a adopté une procédure de remboursement de la contribution des municipalités participant au nouveau Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM) le 14 décembre dernier. En vertu de Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, elle remboursera la contribution municipale de base exigée établie à 10 % des coûts admissibles.
Annoncé par la Société d’habitation du Québec (SHQ) en juin 2023, le PRHLM vise à soutenir les offices municipaux ou régionaux d’habitation qui souhaitent réaliser des projets de rénovation et de reconstruction de certains immeubles HLM. Les municipalités participantes peuvent réclamer leur remboursement auprès de la CMM après avoir versé la contribution municipale demandée pour la réalisation d’un projet PRHLM.
Un cadre de financement en évolution
La CMM finance déjà en partie l’exploitation des immeubles HLM par l’entremise du Programme de logements sans but lucratif (PSBL), en assumant la part du déficit d’exploitation qui incombe aux municipalités de la CMM, fixée à 10 %. Cette contribution soutient ainsi les activités de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM) du parc HLM dans le Grand Montréal.
À l’heure actuelle, les budgets RAM sont financés conjointement par les gouvernements provincial et fédéral. Cependant, ils sont appelés à diminuer en raison d’ententes de financement qui viendront graduellement à échéance d’ici 2032. La création du PRHLM devrait pallier cette baisse du financement destiné à la mise à jour des immeubles.
La CMM prête à faire face à la crise du logement
La région métropolitaine compte 26 720 logements HLM destinés à des ménages à faible revenu et dont le loyer est calculé en fonction de la capacité de payer du ménage locataire. Or, près de 70 % des immeubles HLM dans la CMM sont en mauvais ou en très mauvais état et leur mise à niveau nécessiterait un investissement d’environ 650 M$. Avec l’entrée en vigueur du PRHLM, la CMM pourra contribuer aux efforts pour maintenir un stock de logements sociaux convenables dans le Grand Montréal.
Soulignons que la CMM participe au financement du déficit d’exploitation des HLM à raison de quelque 15 M$ par année. Elle a par ailleurs versé 7,8 M$ à la Corporation d’habitation Jeanne-Mance en 2022 en soutien à l’exploitation et à la rénovation des immeubles et des espaces extérieurs de ce vaste complexe de 788 logements. En tout, la CMM a investi 827 M$ pour soutenir le logement social et abordable dans le Grand Montréal depuis sa création en 2001.
