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Le comité exécutif de la CMM s’est prononcé sur quatre dossiers liés à l’aménagement et à la planification du territoire de trois municipalités lors de son assemblée du 17 septembre dernier.

Aménagement : la CMM se prononce sur quatre nouveaux dossiers

Le comité exécutif de la CMM s’est prononcé sur quatre dossiers liés à l’aménagement et à la planification du territoire de trois municipalités lors de son assemblée du 17 septembre dernier. 

La CMM s’est d’abord positionnée en faveur de deux demandes d’exclusion de la zone agricole déposées par la Ville de Châteauguay visant des lots inclus dans le périmètre métropolitain délimité au Plan métropolitain d’aménagement et de développement en vigueur 

La première concerne une partie du lot 5 022266 totalisant 10,36 hectares qui, bien que située en zone agricole, fait partie du périmètre d’urbanisation de la Ville depuis au moins 2004, en plus d’être vouée depuis plusieurs années au développement industriel et à la construction d’une nouvelle autoroute (aujourd’hui l’A-30). La seconde demande concerne les lots ou parties des lots 4 709 133, 4 711 136 et 4 711359 totalisant environ 25,7 hectares, qui avaient fait l’objet d’une réinclusion en zone agricole alors qu’ils auraient dû faire partie du périmètre métropolitain puisqu’ils sont identifiés dans le périmètre d’urbanisation de la MRC. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a été informée de ces décisions. 

Le comité exécutif a également approuvé le règlement 162-30 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D’Youville, qui vise corriger la délimitation du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Calixa-Lavallée à la suite d’une exclusion de la zone agricole permanente ainsi qu’à effectuer une mise à jour des données sociodémographiques. 

Mentionnons enfin qu’un avis défavorable a été émis dans le cas de la demande de décret formulée par la résolution 15952-20 de la MRC Le Haut-Richelieu. Cette demande vise en effet un développement qui ne respecte pas les attentes du gouvernement dans le cadre de son orientation 10qui a pour but de favoriser la complémentarité et la cohérence des planifications métropolitaine et périmétropolitaine. 

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