Protection et conservation des milieux naturels - Communauté métropolitaine de Montréal

La situation

La protection et la conservation des milieux naturels font partie des enjeux fondamentaux du Grand Montréal à l’heure actuelle, alors que s’intensifie la crise climatique et que frappe une crise sanitaire inopinée. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en a fait son cheval de bataille dès ses tout débuts, proposant notamment la création de la Trame verte et bleue (TVB) qui permet de mettre en valeur les milieux naturels de la région et d’en améliorer l’accès, tout en contribuant aux objectifs de protection du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

Malgré un bilan positif (1095 ha acquis dans le cadre du programme de la TVB) et la mise en œuvre d’une multitude d’actions complémentaires, les gains demeurent insuffisants pour compenser les pertes, alors que les acquisitions de terrains à des fins de conservation ou de protection sont inférieures à celles visant l’implantation de nouveaux projets résidentiels. Résultat : la superficie de territoire protégé stagne autour de 10 % depuis 2012.

Le chemin à parcourir pour atteindre l’objectif ciblé par le PMAD – protéger 17 % du territoire d’ici 2031 – apparaît donc encore plus long aujourd’hui. Sans compter que la route est parsemée d’embuches.

Plusieurs municipalités souhaitent en effet agir et entreprendre des projets de protection ou de conservation des milieux naturels sur leur territoire, mais elles se butent à des obstacles majeurs et manquent d’outils pour y faire face. Les contestations et poursuites judiciaires et les prix exorbitants demandés par les promoteurs immobiliers en sont des exemples concrets.

Les impacts

Berceau de la biodiversité, les milieux naturels jouent un rôle primordial dans le maintien de notre bien-être physique et mental. Les arbres, les espaces verts et les milieux humides nous rendent d’immenses services écologiques, qui contribuent à maintenir notre qualité de vie et à renforcer notre résilience aux impacts des changements climatiques :

Services de régulation

Régulation du climat
Réduction des maladies, desdéprédateurs et des odeurs
Purification de l’eau et del’air
Contrôle de l’érosion et desinondations
Pollinisation
Dispersion des semences

Services socioculturels

Spiritualité
Récréation et tourisme
Esthétisme
Éducation et inspiration
Sens d’appartenance
Patrimoine culturel

Services d’approvisionnement

Nourriture
Eau douce
Combustible
Fibre
Espèces ornementales
Animaux de compagnie
Éléments biochimiques
Ressources génétiques

Services ontogéniques

Développement du système immunitaire
Épanouissement humain

Les milieux naturels sont tout simplement essentiels à la survie des écosystèmes et des espèces, tant végétales et animales qu’humaines. Et si leur transformation a été bénéfique pour le bien-être de l’humain jusqu’ici, en permettant de satisfaire les besoins croissants des populations et en favorisant le développement économique des sociétés, il est maintenant temps de rétablir l’équilibre. Parce que la perte de milieux naturels entraîne inévitablement la perte des services écologiques dont nous avons le plus grand besoin.

Assurer leur pérennité n’est donc pas une option, c’est une obligation et maintenant une priorité pour notre région.

Les solutions

Adoption d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI)

Le 28 avril 2022, le conseil de la CMM a adopté le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2022-96 concernant les milieux naturels ayant pour effet d’interdire toute construction, tout ouvrage, tous travaux ou toute activité dans les milieux terrestres et humides d’intérêt métropolitain ciblés par la CMM et dans l’habitat de la rainette faux-grillon, sauf exceptions prévues.

Ce règlement cible 12 367 hectares (ha) de milieux naturels supplémentaires par rapport à ceux protégés par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Ainsi, un total de 53 435 ha, soit 22,3 % du territoire du Grand Montréal – une superficie équivalente à l’île de Montréal – font désormais l’objet de mesures de conservation.

En réduisant les pressions liées à l’urbanisation dans les milieux naturels visés, ce règlement contribuera également à protéger les habitats de diverses espèces en situation précaire, dont le petit blongios, le ginseng à cinq folioles, des occurrences floristiques prioritaires non protégées de plantes vasculaires ainsi que des alvars. Il permettra en outre de protéger des écosystèmes forestiers exceptionnels et participera au maintien de l’équilibre des écosystèmes et de la diversité biologique du territoire.

Création du Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation

Afin de donner un nouveau souffle au mouvement de protection et de conservation des milieux naturels au sein des administrations municipales, la CMM a entrepris des travaux visant la mise à jour de la carte des milieux naturels d’intérêt métropolitain et la création du Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation.

Renforcement de la réglementation

La CMM demande au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation afin de la moderniser et de permettre, entre autres, que l’indemnité d’expropriation soit calculée sur la base de la juste valeur marchande d’une propriété en tenant compte des contraintes réelles de son développement et de la réglementation en vigueur.

Elle souhaite également un renforcement de la réglementation en matière de protection des milieux naturels compte tenu des jugements récents, qui démontrent que les municipalités peuvent agir pour protéger ces milieux en toute légalité et sans être accusées d’expropriation déguisée. Finalement, elle demande également au gouvernement du Québec de bonifier sa contribution au programme d’aide financière de la Trame verte et bleue du Grand Montréal

Ces mesures additionnelles permettront d’une part de recenser et de reconnaître l’ensemble des contributions municipales à la conservation des milieux naturels (c’est-à-dire celles qui ne sont pas inscrites au Registre provincial des aires protégées du Québec). Elles contribueront d’autre part à faciliter et à accélérer la réalisation de projets axés sur la protection et la conservation par les municipalités, et ultimement à atteindre les objectifs du PMAD.