Règlement constituant les Commissions permanentes de la Communauté
Numéro : 2006-36
Date de mise à jour : 30 septembre 2024
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La codification regroupe le(s) règlement(s) suivant(s) :
Télécharger le règlement 2006-36 (règlement d’origine) (PDF – 22 Ko)
Télécharger le règlement 2020-82 (règlement en vigueur) (PDF – 9 Ko)
Télécharger le règlement 2021-94 (PDF – 89 Ko)
Télécharger le règlement 2024-114 (PDF – 58 Ko)
Mise en garde
La codification administrative est un outil de travail facilitant la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportés depuis sa première publication. Les règlements annuels présentent séparément le règlement d’origine et les règlements le modifiant.
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