Mémoires

2024-10 | Mémoire - Cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables (PDF - 310 Ko)
Dans le cadre de la consultation publique visant la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables.
2024-01 | Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles (PDF - 731 Ko)
Commentaires généraux, janvier 2024
2023-09 | Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation (PDF - 292 Ko)
Mémoire de la CMM
2023-09 | La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 (PDF - 527 Ko)
Mémoire | Dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027.
2023-06 | Mémoire de la CMM - Consultation publique du BAPE | Centre de traitement Stablex à Blainville (PDF - 555 Ko)
Mémoire de la CMM dans le cadre de la consultation publique du BAPE portant sur le projet de réaménagement de la cellule no 6 au centre de traitement Stablex à Blainville
2022-08 | Agir maintenant | Pour un Grand Montréal compétitif, attractif, solidaire et responsable (PDF - 724 Ko)
Attentes de la Communauté métropolitaine de Montréal au prochain gouvernement du Québec.
2022-06 | Révision du règlement sur les pipelines terrestres (PDF - 7Mo)
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal transmis à la Régie de l’énergie du Canada
2022-05 | Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal transmis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire - IGDPS Chalk River (PDF - 738 Ko)
Examen règlementaire de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction et l’exploitation d’une installation de gestion de déchets nucléaires près de la surface du sol.
2022-01 | Travailler ensemble pour un Grand Montréal durable (PDF - 2 Mo)
Mémoire présenté au gouvernement du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires
2021-09 | Vers une Stratégie nationale d'urbanisme et d'aménagement des territoires (PDF - 3 Mo)
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal transmis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre de l’actuelle consultation sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires.
2021-02 | Demandes prébudgétaires 2021-2021 (PDF - 494 Ko)
Principales demandes de la CMM dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du gouvernement du Québec
2020-12 | Un financement des services policiers locaux équitable pour tous (PDF - 418 Ko)
Mémoire de la Table métropolitaine des municipalités rurales de la CMM
2020-10 | Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de loi 67 (PDF - 2 Mo)
La CMM a fait cinq recommandations au gouvernement en se basant sur ses travaux, ceux du comité municipal pour l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations et sur les expériences observées ailleurs dans le monde, notamment en France, en Angleterre et aux États-Unis.
2020-03 | Le rôle stratégique des compétences issues de l’immigration pour assurer la prospérité future du Grand Montréal (PDF - 826 Ko)
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal soumis au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration dans le cadre de la consultation sur le Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
2019-09 | Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de loi no 27 (PDF - 550 Ko)
Organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation : la nécessaire synergie entre les acteurs
2017-12 | Mémoire - Consultation de Transition énergétique Québec sur le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques (PDF - 196 Ko)
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal déposé dans le cadre de la consultation de Transition énergétique Québec sur le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques
2017-08 | Recommandations de la CMM sur la Politique québécoise de mobilité durable (PDF - 174 Ko)
Dans le cadre de la consultation du gouvernement du Québec sur la Politique québécoise de mobilité durable
2017-01 | Modernisation de l'Office national de l'énergie (PDF - 1 Mo)
Mémoire déposé au comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie
2016-04 | Avis de la Communauté - Relocalisation de l’aéroport de Mascouche (PDF - 5 Mo)
Avis transmis à la Corporation de l’aéroport de Mascouche et au ministre des Transports du Canada
2016-02 | Réorganisation du réseau des offices d’habitation du Québec (PDF - 378 Ko)
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-02 | Réorganisation du réseau des offices d’habitation du Québec (PDF - 378 ko)
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
2016-01 | Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal - Projet de loi 85 (PDF - 1 Mo)
Projet de loi 85 visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
2015-11 | Mémoire sur le projet de Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (PDF - 106 Ko)
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 76
2014-10 | Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (Commission Godbout) (PDF - 2 Mo)
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal
2014-10 | Mémoire sur le projet de parachèvement de l’autoroute 19 (PDF - 4 Mo)
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation du bureau d'audiences publiques sur l'environnement
2014-09 | Un levier économique durable pour l'attractivité et la compétitivité du Grand Montréal (PDF - 2 Mo)
Mémoire de la CMM dans le cadre de la consultation sur l'implantation de la stratégie maritime
2013-12 | Corridor de l’autoroute 30 : pour un développement complémentaire à la plaque tournante du transport des marchandises du Grand Montréal (PDF - 2 Mo)
Rapport remis au comité interministériel dans le cadre de la consultation publique pour soutenir le développement économique dans le corridor de l’autoroute 30
2013-12 | Acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal (PDF - 1 Mo)
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles de l’Assemblée nationale du Québec
2013-06 | Politique québécoise de la mobilité durable (PDF - 4 Mo)
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal
2013-05 | Politique de souveraineté alimentaire du Québec (PDF - 1 Mo)
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal
2013-05 | La Banque de développement économique du Québec – un outil de planification économique et de soutien aux entrepreneurs de la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF - 75 Ko)
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 36 intitulé : « Loi sur la Banque de développement économique du Québec » du gouvernement du Québec
2012-01 | L’occupation optimale et la vitalité du territoire du Grand Montréal par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PDF - 281 Ko)
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
2011-08 | Livre vert pour une politique bioalimentaire (PDF - 16 Mo)
Mémoire présenté dans le cadre des consultations du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
2011-02 | Investir dans la mobilité durable du Grand Montréal (PDF - 832 Ko)
Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2011-2012 du gouvernement du Québec
2010-10 | Mémoire - Une communauté et son fleuve (PDF - 2 Mo)
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur l’élaboration de la nouvelle Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent
2010-02 | Projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son plan d’action 2010 - 2015 (PDF - 823 Ko)
Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
2010-02 | Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de loi 58 (PDF - 296 Ko)
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec
2009-04 | Mémoire - Porte Continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec (PDF - 99 Ko)
Le mémoire proposé vise à sensibiliser les trois partenaires gouvernementaux de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec de l’intérêt d’appuyer la compétitivité et l’attractivité du Grand Montréal
2009-02 | Assurer la relance en investissant dans les infrastructures d’attractivité et de compétitivité (PDF - 998 Ko)
Mémoire présenté au gouvernement du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2009-2010
2009-01 | Mémoire sur le projet d’agrandissement du LET de Sainte-Sophie (PDF - 748 Ko)
Mémoire déposé à la Commission du bureau d'audiences publiques sur l'environnement
2008-05 | Projet de Règlement sur les appareils de chauffage au bois (PDF - 124 Ko)
Mémoire présenté à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
2008-02 | La gestion des matières résiduelles un défi prioritaire pour la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF - 959 Ko)
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec
2008-02 | Mémoire sur le projet d’agrandissement du LET de Lachenaie (PDF - 788 Ko)
Mémoire déposé à la Commission du bureau d'audiences publiques sur l'environnement
2005-12 | Projet de Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (PDF - 295 Ko)
Mémoire présenté au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
2005-03 | Mémoire concernant l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas (PDF - 150 Ko)
Mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
2005-02 | Mémoire - Projet de règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles et les sols contaminés (PDF - 69 Ko)
Mémoire présenté au ministre de l’Environnement Me Thomas Mulcair
2005-02 | Mémoire - Agir de façon concertée et harmonieuse (PDF - 233 Ko)
Mémoire concernant l'avant-projet de loi sur le développement durable et le plan de développement durable du Québec
2004-09 | Mémoire projet de Loi 61 sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF - 167 Ko)
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques
2004-09 | Mémoire concernant le projet de loi numéro 44 : Loi modifiant la loi sur la qualité de l'environnement et d'autres disposition législatives (PDF - 271 Ko)
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement
2004-04 | Mémoire concernant le projet de règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis (PDF - 195 Ko)
Mémoire présenté au ministre de l’Environnement Me Thomas Mulcair

Mémoires de la CMM

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