Novembre 2015
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Mémoire de la CMM sur le projet de Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 76.
