Zones inondables : le projet de loi 67 doit être complété par l’adoption d’un régime complet de gestion par le risque
Montréal, le 27 octobre 2020 – Bien qu’il représente un premier pas important pour améliorer la gestion des zones inondables, le projet de loi 67 doit inclure des dispositions afin de mettre en place une approche complète de gestion par le risque pour répondre à la variété des réalités propres des secteurs en zone inondable de la Communauté métropolitaine de Montréal.
5 recommandations
La CMM fait cinq recommandations au gouvernement en se basant sur ses travaux et ceux du comité municipal pour l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations de même que sur les expériences observées ailleurs dans le monde, notamment en France, en Angleterre et aux États-Unis. Détaillées dans un mémoire présenté à la commission parlementaire par le maire de Deux-Montagnes et préfet de la MRC, M. Denis Martin, et le maire de Vaudreuil-Dorion et membre du conseil de la CMM, M. Guy Pilon, les recommandations de la CMM sont les suivantes :
- Modifier le texte de l’article 93 par « de favoriser la conception de projets qui minimisent leurs impacts sur le milieu récepteur et de contribuer à diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens exposés aux inondations ».
- S’assurer que les mesures de gestion des risques d’inondation découleront d’une analyse du risque élaborée en fonction de l’ensemble du cours d’eau concerné.
- Redéfinir le rôle du comité national d’experts.
- Appuyer la possibilité pour le ministre du MELCC de déléguer la réalisation de la cartographie à la CMM.
- Inclure la possibilité pour une MRC de déléguer la réalisation de son plan de gestion des risques d’inondation, en totalité ou en partie, à une communauté métropolitaine.
Le projet de loi doit assurer une meilleure résilience des secteurs touchés et viser la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens en fonction de leurs niveaux d’exposition aux inondations.
La CMM propose principalement de modifier l’article 93 dans le but de mieux refléter l’approche globale du risque qui se retrouve dans le Plan de protection du territoire face aux inondations et de déléguer la réalisation de la cartographie à une instance locale, régionale ou métropolitaine.
Rappelons que dans un régime complet basé sur le risque, c’est à partir de l’ensemble des niveaux d’exposition – élevé, modéré, faible et négligeable – que des analyses de risque doivent être réalisées pour déterminer les mesures à mettre en place pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens (résilience, immunisation, protection ou relocalisation). Cette approche doit permettre d’évaluer la portée de chacune d’elles et de comparer leur coût aux dommages et aux pertes qu’elles contribuent à limiter.
Citations
« Plusieurs municipalités de la MRC de Deux-Montagnes ont entrepris la planification ou la réalisation de mesures de résilience et de protection. Dans ma ville, ces mesures prennent la forme d’une digue permanente et d’un projet de bassin de rétention qui permettra d’augmenter notre capacité de stockage, d’éviter les surverses et de mieux protéger le quartier entourant la gare Grand-Moulin du REM. Pour nous, comme pour toutes les villes riveraines, une approche basée sur le risque est essentielle pour nous permettre de mieux gérer les secteurs à risque d’inondation et de maintenir le dynamisme de ces zones en concevant des aménagements urbains adaptés et durables. La CMM a développé une expertise très poussée en la matière qui nous a été utile lors des crues de 2019, et c’est notamment la raison pour laquelle nous appuyons les recommandations de la CMM concernant le projet de loi 67 ».
– M. Denis Martin, maire de Deux-Montagnes et préfet de la MRC
« Plusieurs infrastructures d’intérêt public de la Ville de Vaudreuil-Dorion nécessitent d’être protégées chaque année de manière temporaire afin d’éviter que des inondations extrêmes aient des répercussions majeures pour tous nos citoyens. Sans nos interventions, une école secondaire de plus de 3 500 étudiants, un CHSLD et notre usine de filtration auraient été inaccessibles pendant les inondations. Notre artère de circulation principale aurait été submergée. Même si la fréquence des inondations est faible, les impacts eux seraient majeurs. Jusqu’ici, nous avons su protéger notre territoire des inondations, mais il est important que le gouvernement permette aux municipalités d’adopter une approche par le risque pour trouver des solutions permanentes à ce problème. Nous demandons au gouvernement d’adopter une approche par le risque complète. Tel que le gouvernement du Québec l’a fait dans le cadre de l’adoption de la zone d’intervention spéciale, le nouveau cadre doit permettre aux municipalités de travailler en vue de la protection de leurs citoyens, de leur propriété et des infrastructures dont ils dépendent ».
– M. Guy Pilon, maire de Vaudreuil-Dorion et membre du conseil de la CMM
Pour en savoir plus :
Exemple fictif d’une cartographie des zones inondables
Zones inondables MRC de Deux-Montagnes
À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal
Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 360 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.
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Renseignements :
Julie Brunet
Conseillère en communication
Communauté métropolitaine de Montréal
514 350-2445
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