Ce règlement est entré en vigueur, conformément à l’article 66 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le 25 novembre 2022, date de la notification à la Communauté par la ministre des Affaires municipales de l’avis attestant que le règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire
Catégorie : Avis publics
La CMM et la Ville de Montréal tiendront une séance d’information publique le 13 décembre 2022, afin d’expliquer les modifications apportées au règlement 2001-10 et de répondre aux questionnements des citoyens(nes) et des entreprises.
Assemblées 2023 du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal 2023
Le secrétaire de la Communauté métropolitaine de Montréal avise les personnes intéressées que le calendrier des séances ordinaires du conseil de la
Communauté est modifié par le retrait de la séance du 15 décembre prochain.
Ces règlements entrent en vigueur ce jour conformément à l’article 89 de la Loi sur la
Communauté métropolitaine de Montréal, RLRQ c C-37.0