La commission de l’environnement et de la transition écologique est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le conseil ou soit par le comité exécutif dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté. Elle agit en fonction des mandats reçus. Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées. Nul rapport d’une commission n’a d’effet à moins qu’il ne soit ratifié ou adopté par au moins une instance de la Communauté.
Les séances de la commission sont en majorité du temps à huis clos mais peuvent parfois être publiques si le mandat reçu le requiert.
La commission est composée de 8 élus soient 4 membres issus de l’agglomération de Montréal, un membre issu de l’agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.
Les mandats de la commission concernent les dossiers relatifs aux compétences de la CMM en environnement dont le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, la règlementation sur l’air et l’eau, la protection et la mise en valeur des milieux naturels.
Membres de la commission
Président
M. Alexandre Warnet*
Membre du conseil de la Ville de Laval
Vice-présidents
M. Marc-André Guertin*
Vice-président, maire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
M. Jérôme Normand
Vice-président, membre du conseil de la Ville de Montréal
Membres
Mme Anne Barabé*
Membre du conseil de la Ville de Boucherville
Mme Virginie Journeau*
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Pierre Lessard-Blais*
Membre du conseil de la Ville de Montréal et maire de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
Mme Marie-Andrée Mauger*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal et mairesse de l’arrondissement Verdun
M. Mathieu Traversy*
Maire de la Ville de Terrebonne
Mandats
Mandats à durée déterminée
- Tenir les premières consultations publiques sur la demande de reconnaissance de paysage humanisé des collines Montérégiennes.
- Proposer des mesures réglementaires permettant d’encadrer sur le territoire de l’agglomération de Montréal, la cuisson au bois et mettre à jour l’inventaire de la réglementation portant sur la combustion du bois.
Calendrier des séances
2023
de 9 h à 12 h
Ordre du jour à venir
de 13 h à 16 h
Ordre du jour à venir
de 13 h à 16 h
Ordre du jour à venir
de 13 h à 16 h
Ordre du jour à venir
de 9 h à 12 h
Ordre du jour à venir
de 9 h à 12 h
Ordre du jour à venir
de 13 h à 16 h
Ordre du jour à venir
Rapports de la commission
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2021-06 | Rapport de la commission de l’environnement sur l’élimination des matières résiduelles (PDF - 3 Mo)
Les membres de la commission proposent 24 recommandations afin de mettre à jour les orientations de la Communauté portant spécifiquement sur l’élimination des résidus
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2021-06 | Rapport de la commission de l’environnement sur l’urgence climatique (PDF - 12 Mo)
À l’issue d’une démarche de consultation et à la lecture des résultats d’un sondage public portant sur la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, les membres de la commission proposent donc 18 recommandations destinées à la Communauté ainsi que 6 recommandations destinées au gouvernement du Québec, témoignant de la nécessité de déployer certaines mesures à une échelle dépassant les frontières du Grand Montréal.
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2019-06 | Rapport de consultation publique - Projet de modification du PMGMR 2015-2020 (PDF - 2 Mo)
Rapport de consultation publique de la commission de l'environnement sur le Projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2015-2020
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2016-06 | Rapport final des séances d'information publiques par la commission de l'environnement (PDF - 9 Mo)
Projet de terminal d'approvisionnement de carburant aéroportuaire de la Corporation Internationale d'Avitaillement de Montréal (CIAM)
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2016-01 | Projet Oléoduc Énergie Est TransCanada - Rapport de consultation publique de la commission de l'environnement (PDF - 5 Mo)
Le présent rapport de la commission contribuera à établir la position que la Communauté déposera dans le cadre des consultations publiques que tiendront le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et l'Office national de l'énergie (l'ONÉ)
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2015-12 | Rapport de consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles | PMGMR 2015-2020 (PDF - 2 Mo)
Rapport de consultation publique sur le Projet de PMGMR 2015-2020 par une commission indépendante
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2013-02 | Projet de modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques au Règlement No 2008-47 sur l’assainissement des eaux (PDF - 3 Mo)
Rapport de consultation publique de la commission de l'environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal
Autres documents
2019-09 | Plan Archipel (PDF – 2 Mo)
Un plan d’action métropolitain sur l’eau | Améliorer la gestion des cours d’eau
