Le conseil a confié au comité exécutif l’administration des affaires de la Communauté. Le comité exécutif veille à ce que la loi, les règlements et les résolutions ainsi que les contrats soient exécutés. Il attribue les contrats selon la loi et autorise la signature de documents d’affaires sur lesquels il a autorité. Il approuve les poursuites et les transactions.
Le comité exécutif embauche les employés, fixe leur traitement et leurs conditions de travail, suspend ou congédie tout salarié sur rapport du directeur général. Il veille à l’emploi des crédits votés par le conseil.
Outre les pouvoirs qui lui sont attribués, le comité exécutif donne son avis au conseil sur tout sujet, à sa demande, de sa propre initiative ou encore selon une disposition de la loi. Cet avis ne lie pas le conseil qui peut en décider autrement, en tout temps, même si le comité exécutif n’a pas donné son avis.
La loi constitutive de la Communauté prévoit la composition d’un comité exécutif. Présidé par le maire de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la Communauté compte huit membres dont le maire de la Ville de Laval et le maire de la Ville de Longueuil.
Le conseil de la Communauté nomme, parmi ses membres, les cinq autres personnes pouvant siéger au comité exécutif de façon à ce qu’il soit représentatif de tous les secteurs du territoire, dont trois personnes parmi les représentants désignés par le conseil d’agglomération de Montréal; une personne parmi les représentants de la couronne Nord et une personne parmi les représentants issus de la couronne Sud.
C’est le conseil qui nomme le vice-président du comité exécutif.
Les séances du comité exécutif ont lieu à huis clos. Il peut toutefois siéger en public lorsque le règlement le prévoit ou s’il en décide ainsi. Le quorum du comité exécutif est fixé à la majorité de ses membres.
Pouvoirs
Le conseil a confié au comité exécutif l’administration des affaires de la Communauté. Le comité exécutif veille à ce que la loi, les règlements et les résolutions ainsi que les contrats soient exécutés. Il attribue les contrats selon la loi et autorise la signature de documents d’affaires sur lesquels il a autorité. Il approuve les poursuites et les transactions.
Le comité exécutif embauche les employés, fixe leur traitement et leurs conditions de travail, suspend ou congédie tout salarié sur rapport du directeur général. Il veille à l’emploi des crédits votés par le conseil.
Outre les pouvoirs qui lui sont attribués, le comité exécutif donne son avis au conseil sur tout sujet, à sa demande, de sa propre initiative ou encore selon une disposition de la loi. Cet avis ne lie pas le conseil qui peut en décider autrement, en tout temps, même si le comité exécutif n’a pas donné son avis.
Constitution
La loi constitutive de la Communauté prévoit la composition d’un comité exécutif. Présidé par le maire de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la Communauté compte huit membres dont le maire de la Ville de Laval et le maire de la Ville de Longueuil.
Le conseil de la Communauté nomme, parmi ses membres, les cinq autres personnes pouvant siéger au comité exécutif de façon à ce qu’il soit représentatif de tous les secteurs du territoire, dont trois personnes parmi les représentants désignés par le conseil d’agglomération de Montréal; une personne parmi les représentants de la couronne Nord et une personne parmi les représentants issus de la couronne Sud.
C’est le conseil qui nomme le vice-président du comité exécutif.
Fonctionnement
Les séances du comité exécutif ont lieu à huis clos. Il peut toutefois siéger en public lorsque le règlement le prévoit ou s’il en décide ainsi. Le quorum du comité exécutif est fixé à la majorité de ses membres.
Procès-verbaux
Procès-verbaux
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2024-10-24 (PDF - 171 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2024-09-12 (PDF - 201 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du comité exécutif du 2024-06-20 (PDF - 146 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2024-05-30 (PDF - 209 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2024-04-04 (PDF - 218 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2024-01-18 (PDF- 397 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2023-12-14 (PDF - 120 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2023-11-16 (PDF - 76 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du comité exécutif du 2023-11-08 (PDF - 80 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2023-10-31 (PDF - 161 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2023-08-31 (PDF - 177 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2023-06-01 (PDF - 201 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2023-04-13 (PDF - 238 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2023-02-23 (PDF - 130 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2023-01-19 (PDF - 162 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2022-11-24 (PDF - 113 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2022-10-27 (PDF - 164 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2022-09-08 (PDF - 216 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du comité exécutif du 2022-06-09 (PDF - 123 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2022-05-26 (PDF - 166 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Comité exécutif du 2022-04-26 (PDF - 67 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2022-04-21 (PDF - 147 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Comité exécutif du 2022-04-14 (PDF - 86 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2022-03-24 (PDF - 111 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2022-02-17 (PDF - 117 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2022-01-27 (PDF - 137 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Comité exécutif du 2021-10-14 (PDF - 94 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Comité exécutif du 2021-09-30 (PDF - 86 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2021-09-09 (PDF - 156 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Comité exécutif du 2021-08-12 (PDF - 119 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2021-06-10 (PDF - 165 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Comité exécutif du 2021-05-20 (PDF - 90 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2021-04-22 (PDF - 139 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2021-03-25 (PDF- 109 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2021-02-18 (PDF - 139 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2021-01-28 (PDF - 150 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 2020-11-26 (PDF - 138 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 21 octobre 2020 (PDF - 85 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 8 octobre 2020 (PDF - 116 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Comité exécutif du 28 septembre 2020 (PDF - 84 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 17 septembre 2020 (PDF - 122 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 11 juin 2020 (PDF - 155 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 mai 2020 (PDF - 92 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 24 avril 2020 (PDF - 109 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 26 mars 2020 (PDF - 164 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 13 février 2020 (PDF - 127 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 23 janvier 2020 (PDF - 141 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 3 octobre 2019 (PDF - 132 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 5 décembre 2019 (PDF - 213 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 12 septembre 2019 (PDF - 186 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 6 juin 2019 (PDF - 159 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 16 mai 2019 (PDF - 113 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 18 avril 2019 (PDF - 162 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 21 mars 2019 (PDF - 136 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 février 2019 (PDF - 144 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 18 janvier 2019 (PDF - 129 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 29 novembre 2018 (PDF - 143 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 25 octobre 2018 (PDF - 121 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 4 octobre 2018 (PDF - 113 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 4 octobre 2018 (PDF - 113 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 13 septembre 2018 (PDF - 223 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 28 août 2018 (PDF - 81 ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 15 juin 2018 (PDF - 116 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 22 mai 2018 (PDF - 104 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 8 mai 2018 (PDF - 92 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 12 avril 2018 (PDF - 110 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 22 mars 2018 (PDF - 131 ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 8 février 2018 (PDF - 83 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 18 janvier 2018 (PDF - 110 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 décembre 2017 (PDF - 91 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 21 septembre 2017 (PDF - 84 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 septembre 2017 (PDF - 117 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 3 août 2017 (PDF - 113 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 30 mai 2017 (PDF - 80 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 11 mai 2017 (PDF - 88 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 13 avril 2017 (PDF - 111 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 16 mars 2017 (PDF - 125 ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 9 février 2017 (PDF - 100 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 19 janvier 2017 (PDF - 115 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 24 novembre 2016 (PDF - 83 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 28 octobre 2016 (PDF - 112 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 15 septembre 2016 (PDF - 113 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 26 août 2016 (PDF - 92 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 2 août 2016 (PDF - 84 ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 9 juin 2016 (PDF - 66 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 31 mai 2016 (PDF - 128 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 19 mai 2016 (PDF - 112 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 avril 2016 (PDF - 113 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 17 mars 2016 (PDF - 143 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 22 février 2016 (PDF - 64 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 11 février 2016 (PDF - 111 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 21 janvier 2016 (PDF - 99 ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 26 novembre 2015 (PDF - 87 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 24 novembre 2015 (PDF - 64 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 16 novembre 2015 (PDF - 63 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 29 octobre 2015 (PDF - 81 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 octobre 2015 (PDF - 148 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 17 septembre 2015 (PDF - 172 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 6 août 2015 (PDF - 88 ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 9 juin 2015 (PDF - 126 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 mai 2015 (PDF - 132 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 27 avril 2015 (PDF - 68 ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 24 avril 2015 (PDF - 68 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 16 avril 2015 (PDF - 92 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 19 mars 2015 (PDF - 98 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 23 février 2015 (PDF - 85 ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 16 février 2015 (PDF - 124 ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 6 novembre 2014 (PDF - 113 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 23 octobre 2014 (PDF - 67 ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 9 octobre 2014 (PDF - 98 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 18 septembre 2014 (PDF - 124 ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 21 août 2014 (PDF - 74 ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 29 mai 2014 (PDF - 104 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 8 mai 2014 (PDF - 90 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 10 avril 2014 (PDF - 100 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 20 mars 2014 (PDF - 116 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 11 mars 2014 (PDF - 90 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 13 février 2014 (PDF - 127 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 23 janvier 2014 (PDF - 93 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 10 octobre 2013 (PDF - 103 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 19 septembre 2013 (PDF - 106 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 22 août 2013 (PDF - 98 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 3 juillet 2013 (PDF - 91 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 30 mai 2013 (PDF - 122 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 22 mai 2013 (PDF - 77 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 13 mai 2013 (PDF - 70 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 11 avril 2013 (PDF - 91 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 21 mars 2013 (PDF - 87 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 février 2013 (PDF - 122 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 24 janvier 2013 (PDF - 95 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 29 novembre 2012 (PDF - 103 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 25 octobre 2012 (PDF - 84 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 4 octobre 2012 (PDF - 71 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 13 septembre 2012 (PDF - 80 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 23 août 2012 (PDF - 66 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 16 août 2012 (PDF - 67 Ko)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 14 juin 2012 (PDF - 64 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 31 mai 2012 (PDF - 107 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 3 mai 2012 (PDF - 96 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 12 avril 2012 (PDF - 94 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 22 mars 2012 (PDF - 78 ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 9 février 2012 (PDF - 75 Ko)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 19 janvier 2012 (PDF - 78 Ko)
Membres du comité exécutif
Présidente
Vice-présidente
Membres du comité exécutif
