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27 Oct 2020 | Zones inondables : le projet de loi 67 doit être complété par l’adoption d’un régime complet de gestion par le risque
Bien qu’il représente un premier pas important pour améliorer la gestion des zones inondables, le projet de loi 67 doit inclure des dispositions afin de mettre en place une approche complète de gestion par le risque pour répondre à la variété des réalités propres des secteurs en zone inondable de la Communauté métropolitaine de Montréal.
26 Oct 2020 | Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de loi 67
[PDF - 2 Mo]

La CMM a fait cinq recommandations au gouvernement en se basant sur ses travaux, ceux du comité municipal pour l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations et sur les expériences observées ailleurs dans le monde, notamment en France, en Angleterre et aux États-Unis. Principalement, le Projet de loi n° 67 doit être complété par l’adoption d’un régime complet de gestion par le risque afin d’assurer une meilleure résilience des secteurs touchés et viser la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens en fonction de leurs niveaux d’exposition aux inondations.