Documentation
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Carte des terrains de golf dans le Grand Montréal, 2016
Règlement numéro 2016-68 sur le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
Mémoire de la CMM déposé au comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie
Modernisation de l'Office national de l'énergie dans le contexte de l'examen des processus environnementaux et réglementaires du gouvernement du Canada
Avis de la Communauté sur le projet de relocalisation de l’aéroport de Mascouche
Transmis à la Corporation de l’aéroport de Mascouche et au ministre des Transports du Canada
Réorganisation du réseau des offices d’habitation du Québec
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de loi n°83 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Projet de loi 85 visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal transmis au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Mémoire de la CMM sur le projet de Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 76.