Juin 2017
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Documentation
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Janvier 2017
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Mémoire de la CMM déposé au comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie
Modernisation de l'Office national de l'énergie dans le contexte de l'examen des processus environnementaux et réglementaires du gouvernement du Canada
Avril 2016
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Avis de la Communauté sur le projet de relocalisation de l’aéroport de Mascouche
Transmis à la Corporation de l’aéroport de Mascouche et au ministre des Transports du Canada
Février 2016
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Réorganisation du réseau des offices d’habitation du Québec
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de loi n°83 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Février 2016
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Projet de loi 85 visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal transmis au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Décembre 2014
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Habitations à loyer modique (HLM) publics, 2010
Décembre 2014
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680 Ko
Logements bénéficiant du programme de Supplément au loyer (PSL), 2010
Décembre 2014
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712 Ko
Logements AccèsLogis (2010) et LAQ – volet social et communautaire (2012)
Décembre 2014
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726 Ko