Documentation
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Avril 2016
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Avis de la Communauté sur le projet de relocalisation de l’aéroport de Mascouche
Transmis à la Corporation de l’aéroport de Mascouche et au ministre des Transports du Canada
Février 2016
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378 Ko
Réorganisation du réseau des offices d’habitation du Québec
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de loi n°83 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Février 2016
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Projet de loi 85 visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal transmis au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire