Documentation

Stratégie Métropolitaine de lutte contre l'agrile du frêne 2014-2024

Régime de compensations des services de collecte sélective des matières recyclables

Dans le but de responsabiliser davantage les producteurs qui mettent en marché différents produits visés, le gouvernement a institué par règlement un régime de compensations qui oblige les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, emballages et imprimés à défrayer la majeure partie des coûts.

Programme de redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Ce programme a été institué pour permettre aux municipalités de financer l’élaboration, la mise en oeuvre et la révision des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR), de même que des mesures et activités qui s’y retrouvent.

Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert

Les principales sources de financement du Fonds vert sont les redevances sur l’élimination des matières résiduelles et la redevance annuelle au Fonds vert (aussi appelée « redevance sur les carburants et les combustibles fossiles »).

Dépliant d'information : Règlement 2008-47 sur l'assainissement des eaux

Règlement 2008-47 sur l'assainissement des eaux - Dépliant d'information.

Tracer un avenir commun aux Montérégiennes : document pédagogique dans le suivi du colloque tenu en mai 2008

Ce matériel pédagogique reprend les objectifs du colloque tout en les adaptant à des fins éducatives.

Élimination des résidus ultimes dans plusieurs villes nord-américaines

Options de gestion des résidus ultimes post-tri à la source, c'est-à-dire de l’élimination des résidus ultimes.

Aide-mémoire et faits saillants du PMGMR

Dépliant sur le PMGRM.

Loi sur la qualité de l'environnement (LRQ, chapitre Q-2), Section VII. La gestion des matières résiduelles

Texte de la loi sur la gestion des matières résiduelles.

Expériences nord-américaines dans la gestion des matières résiduelles

Extrait du projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles soumis à la consultation publique.