haut
Logo CMM

Commission du logement social

Page sur la Commission du logement social : ses membres, son rôle, ses mandats ainsi que le calendrier des séances
Commission du logement social de la Communauté Métropolitaine de Montréal

La Commission du logement social est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le Conseil ou soit par le Comité exécutif dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté. Elle agit en fonction des mandats reçus.  Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées. Nul rapport d’une commission n’a d’effet à moins qu’il ne soit ratifié ou adopté par au moins une instance de la Communauté.

Les séances de la commission sont en majorité du temps à huis clos mais peuvent parfois être publiques si le mandat reçu le requiert.

La Commission est composée de 8 élus soient 4 membres issus de l’agglomération de Montréal, un membre issu de l’agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.

Les mandats de la Commission proposent des orientations et des solutions afin de relever les enjeux touchant le logement social et abordable. La Commission effectue également le suivi du Fonds du logement social métropolitain dédié à la réalisation de projets de développement en habitation sociale.

Membres de la commission

Président

M. Stéphane Williams*
Maire de la Ville de Saint-Amable

Vice-présidents

Mme Monique Bastien*
Membre du comité exécutif de la Ville de Longueuil

M. Pierre Lessard-Blais*
Membre du conseil de la Ville de Montréal, maire de l’Arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

Membres

M. Nicholas Borne*
Membre du conseil de la Ville de Laval

Mme Marie-Josée Parent*
Membre du conseil de la Ville de Montréal

M. Jocelyn Pauzé*
Membre du conseil de la Ville de Montréal

* Élus municipaux non membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal.

M. Marc-André Plante*
Maire de la Ville de Terrebonne

M. Richard Ryan*
Membre du conseil de la Ville de Montréal

Mandats

Mandat permanent

  • Assurer le suivi des remboursements de la Communauté dans le cadre des programmes qu’elle soutient (Habitations à loyer modique (HLM), Suppléments au loyer (PSL), AccèsLogis, Habitations Jeanne-Mance), d’évaluer l’impact des budgets des gouvernements du Canada et du Québec et des modifications apportées aux programmes d’habitation qui font l’objet d’un remboursement de la Communauté ainsi que de prendre connaissance des attentes des municipalités à l’égard des programmes d’habitation soutenus par la Communauté et notamment en ce qui concerne le nombre d’unités que les municipalités souhaitent construire annuellement dans le cadre du programme AccèsLogis.

Mandat à durée déterminée

Mandat sur l’inclusion du logement abordable, social ou familial dans les nouveaux développements résidentiels

  • Identifier la portée de la compétence octroyée récemment aux municipalités en matière d’inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux dans les nouveaux développements résidentiels ainsi que les principaux enjeux et défis à relever par les municipalités souhaitant se doter d’un règlement d’inclusion.
  • Développer des outils et des activités d’accompagnement pour les municipalités souhaitant amorcer une réflexion ou encore s’engager dans une démarche d’élaboration d’un règlement municipal d’inclusion.
  • Favoriser les échanges entre les municipalités à différentes étapes du processus.
  • Identifier les représentations à faire notamment auprès du gouvernement du Québec afin de soutenir la livraison de logements sociaux, abordables et familiaux dans le cadre d’un règlement d’inclusion.

Calendrier des séances

Séance du 1er février 2019

Ordre du jour

Séance du 29 mars 2019

Ordre du jour

Séance du 26 avril 2019

Ordre du jour

Séance du 23 mai 2019

Ordre du jour

Séance du 14 juin 2019

Ordre du jour

Séance du 30 septembre 2019

Ordre du jour

Séance du 29 novembre 2019

Ordre du jour

à venir

Séance du 27 mars 2020

Ordre du jour

à venir

Séance du 28 avril 2020

Ordre du jour

à venir

Séance du 2 juin 2020

Ordre du jour

à venir

Séance du 9 juin 2020

Ordre du jour

à venir

Séance du 11 septembre 2020

Ordre du jour

à venir

Contacter la commission






Rechercher