La Commission de l’environnement est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le Conseil ou soit par le Comité exécutif dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté. Elle agit en fonction des mandats reçus. Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées. Nul rapport d’une commission n’a d’effet à moins qu’il ne soit ratifié ou adopté par au moins une instance de la Communauté.
Les séances de la commission sont en majorité du temps à huis clos mais peuvent parfois être publiques si le mandat reçu le requiert.
La Commission est composée de 8 élus soient 4 membres issus de l’agglomération de Montréal, un membre issu de l’agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.
Les mandats de la Commission concernent les dossiers relatifs aux compétences de la CMM en environnement dont le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, la règlementation sur l’air et l’eau, la protection et la mise en valeur des milieux naturels.
Membres de la commission
Président
M. Aram Elagoz*
Membre du conseil de la Ville de Laval
Vice-président(e)s
M. Normand Marinacci
Membre du conseil de la Ville de Montréal, maire de l’Arrondissement de L’Ile-Bizard – Sainte-Geneviève
Mme Lise Michaud
Mairesse de la Ville de Mercier
Membres
Mme Anne Barabé*
Membre du conseil de la Ville de Boucherville
Mme Laurence Lavigne Lalonde*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal
M. Jean-François Parenteau*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal,
maire de l’Arrondissement de Verdun
M. Guillaume Tremblay
Maire de la Ville de Mascouche
Mme Maja Vodanovic
Membre du conseil de la Ville de Montréal, mairesse de l’Arrondissement de Lachine
Mandats
Mandats à durée déterminée
- Tenir une séance publique d’information sur le rapport de suivi 2016-2017 de l’application du Règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux par les municipalités délégataires de la Communauté.
- Tenir une consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, conformément aux dispositions des articles 53.13 et suivant de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), et de proposer, à la séance du comité exécutif prévue le 6 juin prochain, un projet de règlement modifié à la suite des observations recueillies auprès du public.
- Proposer des mesures réglementaires permettant d’encadrer sur le territoire de l’agglomération de Montréal, la cuisson au bois et mettre à jour l’inventaire de la réglementation portant sur la combustion du bois.
- Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter le territoire métropolitain aux changements climatiques, proposer des mesures susceptibles d’être mises en place par la Communauté dans le respect de ses compétences.
- Après avoir estimé l’impact des mesures récemment annoncées par le Gouvernement du Québec sur la quantité de résidus à éliminer, formuler des recommandations portant sur :
- Le maintien ou non du principe d’autonomie régionale, de l’objectif « zéro enfouissement » et du territoire d’application;
- La prise en charge ou non par les municipalités de l’ensemble des matières résiduelles produites sur le territoire PMGMR (incluant industries, commerces et institutions);
- Les divers modes de traitement et valorisation énergétique des résidus en fonction des quantités à éliminer.
Calendrier des séances
Par vidéoconférence de 14 h à 16 h
Par vidéoconférence de 14 h à 16 h
Ordre du jour à venir
Séance du 21 janvier 2021
Par vidéoconférence de 14 h à 16 h
Ordre du jour à venir
Séance du 28 janvier 2021
Par vidéoconférence de 14 h à 16 h
Ordre du jour à venir
Rapports de la commission
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2019-06 | Rapport de consultation publique - Projet de modification du PMGMR 2015-2020
Rapport de consultation publique de la commission de l'environnement sur le Projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2015-2020
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2016-06 | Rapport final des séances d'information publiques par la commission de l'environnement (PDF - 9 Mo)
Projet de terminal d'approvisionnement de carburant aéroportuaire de la Corporation Internationale d'Avitaillement de Montréal (CIAM)
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2016-01 | Projet Oléoduc Énergie Est TransCanada - Rapport de consultation publique de la commission de l'environnement (PDF - 5 Mo)
Le présent rapport de la commission contribuera à établir la position que la Communauté déposera dans le cadre des consultations publiques que tiendront le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et l'Office national de l'énergie (l'ONÉ)
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2015-12 | Rapport de consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles | PMGMR 2015-2020 (PDF - 2 Mo)
Rapport de consultation publique sur le Projet de PMGMR 2015-2020 par une commission indépendante
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2013-02 | Projet de modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques au Règlement No 2008-47 sur l’assainissement des eaux (PDF - 3 Mo)
Rapport de consultation publique de la commission de l'environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal