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Commission de l'environnement

Page sur la Commission de l'environnement : ses membres, son rôle, ses mandats ainsi que le calendrier des séances
Membres - Commission de l'environnement de la Communauté Métropolitaine de Montréal

La Commission de l’environnement est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le Conseil ou soit par le Comité exécutif dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté. Elle agit en fonction des mandats reçus.  Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées. Nul rapport d’une commission n’a d’effet à moins qu’il ne soit ratifié ou adopté par au moins une instance de la Communauté.

Les séances de la commission sont en majorité du temps à huis clos mais peuvent parfois être publiques si le mandat reçu le requiert.

La Commission est composée de 8 élus soient 4 membres issus de l’agglomération de Montréal, un membre issu de l’agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.

Les mandats de la Commission concernent les dossiers relatifs aux compétences de la CMM en environnement dont le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, la règlementation sur l’air et l’eau, la protection et la mise en valeur des milieux naturels.

Membres de la commission

Président

M. Aram Elagoz*
Membre du conseil de la Ville de Laval

Vice-président(e)s

M. Normand Marinacci
Membre du conseil de la Ville de Montréal, maire de l’Arrondissement de L’Ile-Bizard – Sainte-Geneviève
Mme Lise Michaud
Mairesse de la Ville de Mercier

Membres

Mme Anne Barabé*
Membre du conseil de la Ville de Boucherville

Mme Laurence Lavigne Lalonde*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal

M. Jean-François Parenteau*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal,
maire de l’Arrondissement de Verdun

* Élus municipaux non membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal.

M. Guillaume Tremblay
Maire de la Ville de Mascouche
Mme Maja Vodanovic
Membre du conseil de la Ville de Montréal, mairesse de l’Arrondissement de Lachine

Mandats

Mandats à durée déterminée

  • Tenir une séance publique d’information sur le rapport de suivi 2016-2017 de l’application du Règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux par les municipalités délégataires de la Communauté.
  • Tenir une consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, conformément aux dispositions des articles 53.13 et suivant de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), et de proposer, à la séance du comité exécutif prévue le 6 juin prochain, un projet de règlement modifié à la suite des observations recueillies auprès du public.
  • Proposer des mesures réglementaires permettant d’encadrer sur le territoire de l’agglomération de Montréal, la cuisson au bois et mettre à jour l’inventaire de la réglementation portant sur la combustion du bois.
  • Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter le territoire métropolitain aux changements climatiques, proposer des mesures susceptibles d’être mises en place par la Communauté dans le respect de ses compétences.

Calendrier des séances

Rapports de la commission

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