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Commission de l'environnement

Page sur la Commission de l'environnement : ses membres, son rôle, ses mandats ainsi que le calendrier des séances
Commission de l’environnement

La Commission de l’environnement est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le Conseil ou soit par le Comité exécutif dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté. Elle agit en fonction des mandats reçus.  Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées. Nul rapport d’une commission n’a d’effet à moins qu’il ne soit ratifié ou adopté par au moins une instance de la Communauté.

Les séances de la commission sont en majorité du temps à huis clos mais peuvent parfois être publiques si le mandat reçu le requiert.

La Commission est composée de 8 élus soient 4 membres issus de l’agglomération de Montréal, un membre issu de l’agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.

Les mandats de la Commission concernent les dossiers relatifs aux compétences de la CMM en environnement dont le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, la règlementation sur l’air et l’eau, la protection et la mise en valeur des milieux naturels.

Membres de la commission

Président

M. Aram Elagoz*
Membre du conseil de la Ville de Laval

Vice-président(e)s

M. Normand Marinacci
Membre du conseil de la Ville de Montréal, maire de l’Arrondissement de L’Ile-Bizard – Sainte-Geneviève
Mme Lise Michaud
Mairesse de la Ville de Mercier

Membres

Mme Anne Barabé*
Membre du conseil de la Ville de Boucherville

Mme Laurence Lavigne Lalonde*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal

M. Jean-François Parenteau*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal,
maire de l’Arrondissement de Verdun

* Élus municipaux non membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal.

M. Guillaume Tremblay
Maire de la Ville de Mascouche
Mme Maja Vodanovic
Membre du conseil de la Ville de Montréal, mairesse de l’Arrondissement de Lachine

Mandats

Mandat Permanent

  • Proposer un plan d’action pour la protection et la mise en valeur des milieux naturels sur le territoire de la Communauté

Mandats à durée déterminée

  • Proposer des mesures réglementaires permettant d’encadrer sur le territoire de l’agglomération de Montréal, la cuisson au bois et mettre à jour l’inventaire de la réglementation portant sur la combustion du bois.

Mandats terminés

  • Tenir une séance publique d’information sur le rapport de suivi 2016-2017 de l’application du Règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux par les municipalités délégataires de la Communauté.
  • Tenir une consultation publique sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, conformément aux dispositions des articles 53.13 et suivant de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), et de proposer, à la séance du comité exécutif prévue le 6 juin prochain, un projet de règlement modifié à la suite des observations recueillies auprès du public.
  • Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter le territoire métropolitain aux changements climatiques, proposer des mesures susceptibles d’être mises en place par la Communauté dans le respect de ses compétences.
  • Après avoir estimé l’impact des mesures récemment annoncées par le Gouvernement du Québec sur la quantité de résidus à éliminer, formuler des recommandations portant sur :
    • Le maintien ou non du principe d’autonomie régionale, de l’objectif « zéro enfouissement » et du territoire d’application;
    • La prise en charge ou non par les municipalités de l’ensemble des matières résiduelles produites sur le territoire PMGMR (incluant industries, commerces et institutions);
    • Les divers modes de traitement et valorisation énergétique des résidus en fonction des quantités à éliminer.

Calendrier des séances

Séance du 21 janvier 2021

Par vidéoconférence de 14 h à 16 h

Ordre du jour à venir

Séance du 28 janvier 2021

Par vidéoconférence de 14 h à 16 h

Télécharger l'ordre du jour (PDF - 84 Ko)

Séance du 25 février 2021

Par vidéoconférence de 14 h à 16 h

Télécharger l'ordre du jour (PDF - 84 Ko)

Séance du 22 avril 2021

Par vidéoconférence de 14 h à 16 h

Télécharger l'ordre du jour (PDF - 86 Ko)

Séance du 27 avril 2021

Par vidéoconférence de 14 h à 16 h

Télécharger l'ordre du jour (PDF - 84 Ko)

Séance du 3 mai 2021

Par vidéoconférence de 9 h à 12 h

Télécharger l'ordre du jour (PDF - 84 Ko)

Séance du 20 mai 2021

Par vidéoconférence de 14 h à 16 h

Télécharger l'ordre du jour (PDF - 83 Ko)

Rapports de la commission

Contacter la commission






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