La Commission de l’aménagement est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le Conseil ou soit par le Comité exécutif dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté. Elle agit en fonction des mandats reçus. Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées. Nul rapport d’une commission n’a d’effet à moins qu’il ne soit ratifié ou adopté par au moins une instance de la Communauté.
Les séances de la commission sont en majorité du temps à huis clos mais peuvent parfois être publiques si le mandat reçu le requiert.
La Commission est composée de 8 élus soient 4 membres issus de l’agglomération de Montréal, un membre issu de l’agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.
Des sujets liés à l’aménagement et la planification du territoire métropolitain tels que le Plan métropolitain d’aménagement et de développement, l’Agora métropolitaine, la gestion des plaines inondables et les aires TOD (transit-oriented development) sont susceptibles d’être abordés par la Commission.
Membres de la commission
Président
M. Jérôme Normand
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Vice-président(e)s
M. Pierre Charron
Maire de la Ville de Saint-Eustache
Mme Suzanne Roy*
Mairesse de la Ville de Sainte-Julie
Membres
M. Éric Bouchard*
Membre du conseil de la Ville de Longueuil
Mme Christine Gosselin
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Claude Larochelle*
Membre du conseil de la Ville de Laval
Mme Suzie Miron
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Mme Stephanie Watt*
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Mandats
Mandat permanent
- Consulter les municipalités régionales de comté et les agglomérations du territoire concernant les demandes de modification du Plan métropolitain d’aménagement et de développement qui auront été déposées par une MRC ou une agglomération.
Mandat à durée déterminée
- Au printemps 2018, la Communauté métropolitaine de Montréal adoptait son plan Archipel. Celui-ci, appuyé financièrement par le gouvernement du Québec dans le cadre du Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations, prévoit la réalisation de diverses actions, dont celle de l’élaboration d’une nouvelle réglementation.
Conséquemment, le Bureau de projet de gestion des risques d’inondation de la Communauté, créé pour assurer l’accomplissement du plan Archipel, a formé un groupe de travail chargé d’identifier des orientations et les enjeux pertinents à considérer en vue de l’élaboration du nouveau cadre réglementaire.
Le mandat de la Commission consiste à tenir une consultation auprès des cinq secteurs de la Communauté sur la proposition d’un règlement relatif aux territoires à risque d’inondation, à recueillir les commentaires et à formuler des recommandations au comité exécutif.
Calendrier des séances
Séance du 17 janvier 2019
Séance du 30 janvier 2019
Séance du 18 mars 2019
Séance du 23 septembre 2019
Séance du 28 octobre 2019
Séance du 12 novembre 2019
Séance du 25 novembre 2019
Ordre du jour à venir
Rapports de la commission
- 2020-02 | Rapport de consultation sur la proposition d'un règlement relatif aux territoires à risque d'inondation (PDF - 966 Ko)
Rapport de la Commission de l’aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal
- 2018-06 | Portrait des inondations printanières de 2017 sur le territoire métropolitain – Volets 3 (PDF - 2 Mo)
Volet 3 du mandat de la commission de l'aménagement. Recommandations relatives à l'adaptation des outils d'aménagement à la suite des inondations printanières de 2017
- 2017-09 | Portrait des inondations printanières de 2017 sur le territoire métropolitain - Volets 1 et 2 (PDF - 28 Mo)
Volets 1 et 2 du mandat de la commission de l'aménagement. Constats, recommandations et plan d’action
- 2012-12 | Stratégie immobilière pour la région métropolitaine de Montréal (PDF - 679 Ko)
Rapport de la Commission de l’aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal
- 2011-11 | Un Grand Montréal attractif, compétitif et durable - Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PDF - 8 Mo)
Rapport de consultation publique de la commission de l’aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal
- 2005-09 | Rapport de consultation publique sur le projet de schéma métropolitain d'aménagement et de développement | PSMAD (PDF - 808 Ko)
Rapport de la commission de l'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal