Commission de l'aménagement

La Commission de l’aménagement est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le Conseil ou soit par le Comité exécutif dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté. Elle agit en fonction des mandats reçus. Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées. Nul rapport d’une commission n’a d’effet à moins qu’il ne soit ratifié ou adopté par au moins une instance de la Communauté.

Les séances de la commission sont en majorité du temps à huis clos mais peuvent parfois être publiques si le mandat reçu le requiert.

La Commission est composée de 8 élus soient 4 membres issus de l’agglomération de Montréal, un membre issu de l’agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.

Des sujets liés à l’aménagement et la planification du territoire métropolitain tels que le Plan métropolitain d’aménagement et de développement, l’Agora métropolitaine, la gestion des plaines inondables et les aires TOD (transit-oriented development) sont susceptibles d’être abordés par la Commission.

Membres de la commission

Président

M. Jérôme Normand
Membre du conseil de la Ville de Montréal

Vice-président(e)s

M. Pierre Charron
Maire de la Ville de Saint-Eustache
Mme Suzanne Roy*
Mairesse de la Ville de Sainte-Julie

Membres

M. Éric Bouchard*
Membre du comité exécutif de la Ville de Longueuil

Mme Caroline Bourgeois*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal

Mme Christine Gosselin*
Membre du conseil de la Ville de Montréal

* Élus municipaux non membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal.

M. Claude Larochelle*
Membre du conseil de la Ville de Laval

Mme Stephanie Watt*
Membre du conseil de la Ville de Montréal

Mandats

Mandat permanent

Consulter les municipalités régionales de comté et les agglomérations du territoire concernant les demandes de modification du Plan métropolitain d’aménagement et de développement qui auront été déposées par une MRC ou une agglomération.

Mandat à durée déterminée

Évaluer les impacts du déploiement du Réseau électrique métropolitain (REM) en matière d’aménagement et de développement sur le territoire de la Communauté.

Le mandat à la Commission vise à évaluer les impacts du prolongement du REM vers l’est du territoire, eu égard aux trois grandes orientations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement ainsi qu’aux objectifs et critères qui en découlent et formuler des recommandations pour s’assurer que le déploiement de ce réseau soutienne les objectifs poursuivis au PMAD.

Mandats terminés

Proposer des orientations et des objectifs d’aménagement et de développement du territoire à court et pour assurer un aménagement mieux adapté aux enjeux de santé publique dans un contexte d’épidémie ou de pandémie puis émettre des recommandations relativement aux outils de planification et de réglementation en matière d’aménagement du territoire pour accroître la résilience dans un tel contexte.

Au printemps 2018, la Communauté métropolitaine de Montréal adoptait son plan Archipel. Celui-ci, appuyé financièrement par le gouvernement du Québec dans le cadre du Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations, prévoit la réalisation de diverses actions, dont celle de l’élaboration d’une nouvelle réglementation.

Conséquemment, le Bureau de projet de gestion des risques d’inondation de la Communauté, créé pour assurer l’accomplissement du plan Archipel, a formé un groupe de travail chargé d’identifier des orientations et les enjeux pertinents à considérer en vue de l’élaboration du nouveau cadre réglementaire.

Ce mandat de la Commission consiste à tenir une consultation auprès des cinq secteurs de la Communauté sur la proposition d’un règlement relatif aux territoires à risque d’inondation, à recueillir les commentaires et à formuler des recommandations au comité exécutif.

Séance du 12 janvier 2021

Par vidéoconférence de 9 h à 12 h

Télécharger l'ordre du jour (PDF - 69 Ko)

Séance du 16 février 2021

Par vidéoconférence de 9 h à 12 h

Télécharger l'ordre du jour (PDF - 82 Ko)