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Logement social

Page traitant du champs d'intervention du logement social dans la Communauté métropolitaine de Montréal

En assurant un partage équitable du financement du logement social et abordable à l’échelle métropolitaine, la CMM joue un rôle unique au Québec et au Canada. La CMM est également active en matière de coordination des interventions municipales en logement social et abordable à l’échelle du Grand Montréal. La CMM s’est doté d’un Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable (PAMLSA).

Le logement est qualifié de « social » lorsque le loyer est fixé en fonction des revenus des ménages alors qu’un logement est qualifié d’« abordable » lorsque son loyer est inférieur au loyer médian du marché et qu’il bénéficie d’un programme d’aide gouvernementale.

Des besoins encore bien présents

Malgré les progrès
0
Ménages sur les listes d’attente des offices d’habitation
0
Ménages locataires à faible revenu qui consacrent 50 % ou plus de leurs revenus bruts à se loger
0
Nouveaux logements sociaux et abordables depuis 2006
28000
Ménages sur les listes d’attente des offices d’habitation
135500
Ménages locataires à faible revenu qui consacrent 50 % ou plus de leurs revenus bruts à se loger
7000
Nouveaux logements sociaux et abordables depuis 2006

Habitations à loyer modique (HLM) et le programme de Supplément au loyer (PSL)

La CMM rembourse la part du déficit d’exploitation des programmes d’Habitations à loyer modique (HLM) et des Habitations Jeanne-Mance ainsi que la part du programme de Supplément au loyer (PSL) qui est à la charge des municipalités.  La CMM rembourse aux offices municipaux d’habitation (OMH) 10 % du déficit d’exploitation des HLM et du PSL et 25 % de celui de la Corporation d’habitation Jeanne-Mance (CHJM).

On dénombre sur le territoire du Grand Montréal près de 27 000 logement HLM et 788 logements aux Habitations Jeanne-Mance qui bénéficient des remboursements de la CMM. La CMM assure les remboursements aux offices municipaux d’habitation (OMH) de plus de 9 000 suppléments au loyer, le nombre de PSL étant en croissance depuis quelques années.

AccèsLogis (ACL)

La CMM rembourse à une municipalité de son territoire le montant de la contribution de base que cette dernière a versé à un organisme à but non lucratif ou une coopérative d’habitation, un OMH ou une société acheteuse qui réalise un projet dans le cadre du programme AccèsLogis (ACL).

AccèsLogis permet la réalisation de logements communautaires sous forme de coopératives ou d’OBNL d’habitation destinés à des familles, des personnes seules et des personnes âgées autonomes à revenu faible ou modeste ou encore à des personnes éprouvant des besoins spéciaux.

Ces projets se réalisent avec une contribution du milieu : généralement cette contribution provient de la municipalité et la CMM la rembourse jusqu’à un maximum de 15 % des coûts de réalisation admissibles. L’implication financière de la CMM se limite strictement à l’étape de la construction des unités et n’est donc pas récurrente.

Depuis 2001, la CMM a contribué au financement d’environ 15 000 logements coopératifs ou sans but lucratif. Soulignons que le nombre de réalisations est tributaire des programmations annuelles du gouvernement du Québec à ce chapitre.

LE FONDS DU LOGEMENT SOCIAL

La CMM a constitué un fonds du logement social afin de soutenir, en collaboration avec les municipalités de son territoire, la réalisation de tout projet de développement du logement social.

Depuis 2003, le Fonds du logement social métropolitain est alimenté par les quotes-parts des municipalités en fonction de leur potentiel fiscal respectif.

PAMLSA
Plan d'action métropolitain
pour le logement social et abordable
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