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Communiqué de presse

Financement des transports collectifs : La CMM demande d’investir davantage dans le transport en commun

Montréal, le 16 août 2012 – À la suite du dépôt du rapport adopté à l’unanimité par les membres de la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur les mesures de financement à privilégier pour assurer la réalisation du réseau de transports collectifs de la région, le comité exécutif transmet aujourd’hui ses recommandations au gouvernement du Québec et demande aux partis politiques de donner suite à la principale mesure : l’augmentation de la taxe sur l’essence à l’échelle métropolitaine et provinciale.

Rappelons que dans son budget 2012-2013, le gouvernement du Québec se dit ouvert à l’idée d’analyser toute proposition quant à de nouvelles de sources de revenus, qui fait consensus auprès des élus municipaux et régionaux, afin d’assurer le financement des besoins en matière de transport collectif.

Principales recommandations du comité exécutif au gouvernement du Québec :

  • Demander au ministre des Finances, à la suite de l’invitation qu’il adressait aux élus du Grand Montréal dans le budget 2012-2013, de majorer de 0,5 cent par année, au cours des dix prochaines années et en tenant compte du rythme des investissements, le taux de la taxe sur l’essence dédiée à la part municipale du financement du transport en commun métropolitain dans le territoire de l’Agence métropolitaine de transport.
  • Demander au ministre des Finances d’indexer la taxe sur les droits d’immatriculation, de procéder à une modulation de cette taxe selon le nombre de cylindrées et d’y soumettre les véhicules commerciaux sur l’ensemble du territoire de l’AMT.
  • Suggérer au gouvernement du Québec d’augmenter de l’équivalent d’une majoration de 2 cents par litre d’essence, à l’échelle du Québec, le budget consacré au transport en commun, cette augmentation pouvant notamment se faire par une contribution plus importante du FORT.

Consensus des élus municipaux et de la société civile

Ces mesures ont été identifiées à la suite de la Consultation publique sur le financement des transports collectifs qui s’est déroulée le printemps dernier sur tout le territoire. La taxe sur l’essence est d’ailleurs la mesure qui reçoit le plus d’appuis des participants de la consultation.

« À la suite d’un processus de consultation rigoureux, qui a bénéficié d’une contribution hors du commun de la part de la société civile et des représentants municipaux, nous sommes très fiers d’être en mesure aujourd’hui de faire une demande claire et consensuelle au gouvernement du Québec. Les citoyens du Grand Montréal sont prêts à faire leurs efforts pour assurer la réalisation d’un réseau de transports collectifs performant et digne du 21e siècle » affirme M. Gérald Tremblay, président de la CMM et maire de Montréal.

Pour Mme Caroline St-Hilaire, vice-présidente du comité exécutif de la CMM et présidente de l’agglomération de Longueuil « les chantiers routiers qui vont affecter notamment les ponts et tunnels au cours des prochaines années rendent incontournables les investissements en transport collectif. Nous nous attendons à ce que le prochain gouvernement nous appuie dans cette démarche essentielle au développement de la région métropolitaine ».

« Il est important que l’argent que nous demandons aujourd’hui serve à implanter des mesures concrètes pour réduire la dépendance à l’automobile dans les banlieues et répondre aux besoins pressants des citoyens qui veulent des alternative au tout à l’auto » ajoute M. Michel Gilbert, maire de Mont-Saint-Hilaire et membre du comité exécutif de la CMM.

À cet égard, le comité exécutif considère que la recommandation des commissaires de réallouer les contributions du FORT sur les réseaux de transport selon les proportions suivantes, 30 % au réseau de transport en commun et 70 % au réseau routier, permettrait d’amorcer ce virage vers la mobilité durable.

Suite aux recommandations des commissaires, le comité exécutif de la CMM s’engage également à compléter, au cours de la prochaine année, en collaboration avec ses partenaires, l’ordonnancement et le calendrier de réalisation des projets d’investissements en tenant compte des études en cours (métro, trains de banlieue et voies réservées pour autobus). « La priorisation des projets de transports collectifs constitue la première étape à franchir pour assurer la réalisation d’un réseau performant, efficace, qui va desservir le plus grand nombre de citoyens, et ce, le plus rapidement possible » soutient M. Paul Larocque, président de la Commission du Transport et maire de Bois-des-Filions.

« La bonne nouvelle, c’est que plusieurs projets comme le SRB Pie-IX, le train de l’Est et le prolongement des lignes de métro sont déjà en cours de développement ou font déjà l’objet d’analyses. L’amélioration du réseau à très court terme est tout à fait possible pour peu que le gouvernement y contribue lui aussi » conclut M. Gilles Vaillancourt, vice-président du comité exécutif et maire de Laval.

Enfin, le comité exécutif prévoit amorcer dès maintenant avec ses partenaires, les études relatives à la tarification routière métropolitaine ainsi que les autres études portant sur la taxation du stationnement sur le territoire de l’AMT, la contribution additionnelle du secteur privé sur le territoire de la CMM, la captation de la valeur foncière et l’harmonisation de la tarification métropolitaine.

Quant à la gouvernance, le comité exécutif réitère notamment au gouvernement du Québec de réviser la Loi sur l’AMT conformément à la proposition adoptée par le conseil de la Communauté en février 2010.

Les recommandations du comité exécutif et le rapport de la consultation ont été transmis au ministre des transports, au ministre des Finances, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ainsi qu’à tous les partis politiques provinciaux.

Le rapport de la Commission du Transport de la CMM ainsi que tous les mémoires qui ont été déposés lors de la consultation publique sur le financement des transports collectifs sont disponibles sur le site internet de la Communauté : cmm.qc.ca.

* * *

Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 3,7 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 kilomètres carrés. La Communauté exerce des compétences dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun, de l'environnement ainsi que des équipements à caractère métropolitain.

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Pour renseignements : 
Leïla Copti
Téléphone : 514-661-6134

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