Montréal,
le jeudi 13 novembre 2003 – Environ
400 personnes ont participé aux
17 séances générales
et forums thématiques organisés
par la commission indépendante de
consultation publique sur le projet de
plan de gestion des matières résiduelles
(PMGMR) de la Communauté métropolitaine
de Montréal (CMM). Parmi ces participants,
plusieurs sont venus dire à l’occasion
de la première partie des audiences,
la période d’information,
qu’ils étaient globalement
favorables aux différentes mesures
proposées dans le projet de PMGMR,
mais qu’ils souhaitaient néanmoins
une accélération de la mise
en œuvre des moyens de récupération
et de valorisation.
Par ailleurs, plusieurs
participants ont fortement questionné le statu quo
présenté dans le projet de
la CMM, notamment en ce qui a trait à l’utilisation
des sites d’enfouissement actuels.
En grand nombre, ils ont aussi déploré le
report de l’échéancier à 2013.
« Tout au long des nombreuses séances
d’information et de discussion, a
précisé la présidente
de la commission, Mme Louise Roy, la plupart
des participants ont soutenu que les municipalités
de la CMM pouvaient immédiatement
mettre en œuvre certaines mesures
avant même que le PMGMR ne soit adopté. À titre
d’exemple, plusieurs ont demandé pourquoi
on ne pouvait pas tout simplement exclure
le gazon et les feuilles de la collecte
régulière des déchets,
résidus qui correspondent à environ
20% des déchets qui sont, en grande
partie, encore envoyés dans les
sites d’enfouissement. »
Parmi les nombreuses
observations et préoccupations
soulevées par les participants lors
de la première partie des consultations,
la commission retient les quatre constats
suivants.
Les
scénarios d’enfouissement
des déchets
Pour bon nombre de participants, le scénario
du statu quo sur la question de l’élimination
implique indirectement une acceptation
tacite de l’agrandissement des sites
actuels, dont un seul se retrouve sur le
territoire de la CMM.
Plusieurs participants
sont venus rappeler à la
commission que le fait d’envoyer
chez les voisins les déchets produits
sur le territoire de la CMM est contraire
aux principes de développement durable.
Ces derniers favorisent plutôt le
scénario axé sur l’établissement
de nouveaux sites sur le territoire de
la CMM, en conformité avec le principe
d’équité sociale et
de responsabilisation des populations.
Certains ont aussi
fait valoir que de nouvelles technologies
existent présentement
et que les nouvelles générations
de sites d’enfouissement pourraient être
socialement plus acceptables. La commission
souligne le fait que même en atteignant
l’objectif de 60% de détournement,
selon les prévisions de la CMM,
c’est toujours environ 2,5 millions
de tonnes de déchets qui devront
encore prendre la route de l’enfouissement.
D’autres ont affirmé que
la localisation de nouveaux sites d’enfouissement
sur le territoire de la CMM suscitera la
controverse, que leur implantation prendra
du temps et qu’il faut donc développer
des solutions intermédiaires entre
le statu quo et l’autonomie régionale. À ce
titre, si le principe de l’autonomie
régionale était appliqué intégralement,
selon les capacités retenues, ce
n’est pas moins de 5 à 10
nouveaux sites qu’il faudrait implanter
et répartir dans les différents
secteurs géographiques de la CMM.
« Tous les citoyens de la CMM sont
interpellés par le problème
de la localisation des sites d’enfouissement.
Ils doivent donc venir signifier leur point
de vue à la commission »,
a insisté Louise Roy.
Échéancier
et respect des contrats
Plusieurs sont aussi venus dire qu’il
faut intensifier la récupération,
qu’il y a moyen d’accélérer
l’implantation des mesures retenues
parce qu’il est urgent de réduire
le nombre de tonnes de matières
résiduelles envoyées à l’enfouissement.
De nombreux participants
ont remis en question l’argument de la CMM fondé sur
le respect des contrats de collecte pour
reporter l’échéance à 2013.
Pour eux, la question des contrats ne représente
pas une contrainte absolue. Ils sont plutôt
d’avis que, si la CMM et les autorités
locales manifestaient une volonté ferme
d’enclencher plus rapidement la mise
en œuvre des moyens de récupération,
elles pourraient prendre l’initiative
de limiter la durée des nouveaux
contrats qui seront signés avant
l’adoption officielle du PMGMR. La
commission rappelle que pas moins d’une
quinzaine de contrats viennent à échéance
le 31 décembre 2003 et près
d’une trentaine d’ici la fin
de l’année 2004. Cela représente
plus de 40% des contrats de collecte des
déchets sur le territoire de la
CMM.
Incitation
et réglementation
De façon générale,
les participants se sont dits en faveur
des programmes de sensibilisation inclus
dans le plan. Cependant, plusieurs sont
d’avis que ces programmes devraient être
supportés par des mesures réglementaires. À maintes
reprises, exemples à l’appui,
bon nombre de participants ont déploré le
fait que le plan de gestion des matières
résiduelles repose essentiellement
sur une approche volontaire et qu’il
y a trop peu de mesures incitatives. Certains
n’ont d’ailleurs pas hésité à réclamer
une approche réglementaire beaucoup
plus sévère.
Les cas des États-Unis, de Halifax,
de Toronto et même de la Ville de
Montréal furent cités en
exemple pour démontrer que la bonne
volonté ne suffit tout simplement
pas lorsqu’il est question d’atteindre
des objectifs de 60% de récupération
des matières résiduelles.
Selon eux, la réussite de ces expériences
repose en grande partie sur des réglementations
plus vigoureuses.
Plusieurs ont aussi
précisé que
la réduction à la source
est primordiale pour l’atteinte d’objectifs
aussi élevés, mais que le
projet de plan était très
timide à cet égard. « Les
gouvernements provincial et fédéral
ont été directement interpellés
par les participants, a noté la
présidente de la commission. Les
gens sont sceptiques et ils émettent
un doute quant à la volonté réelle
des dirigeants puisqu’ils pourraient,
dès aujourd’hui, prendre des
décisions qui faciliteraient grandement
la réduction à la source
des matières résiduelles
produites. Ils nous ont demandé pourquoi
les gouvernements ne pourraient tout simplement
pas bannir certaines matières de
l’enfouissement, établir plus
rapidement les filières de valorisation
sur les encombrants ou adopter le principe
du producteur responsable de la récupération
de ses produits. Toutes ces questions méritent
qu’on s’y penche et le temps
est venu pour les citoyens de venir donner
leur opinion à la commission, verbalement
ou par écrit », a souligné Louise
Roy.
Bon nombre de participants
ont aussi insisté sur
le fait que, à l’instar des
expériences réalisées
dans plusieurs villes en Amérique
du Nord, la tarification à l’usager était
un bon moyen de réduction des déchets à la
source et favoriserait l’atteinte
des objectifs fixés. La commission
considère cette question comme étant
très importante et souhaite entendre
la position du plus grand nombre de citoyens
sur l’efficacité et l’équité d’une
telle approche.
Plan
de financement : une formule fortement
interrogée
L’argent étant toujours le
nerf de la guerre, les participants à la
première partie des consultations
ont aussi soulevé un sérieux
doute sur la proposition de financement
du PMGMR. Avec conviction, ils sont venus
dire qu’il faut accélérer
le processus de récupération
et que, pour ce faire, les citoyens doivent
disposer des outils nécessaires.
Selon eux, il faut une garantie que de
nouvelles sommes d’argent seront
disponibles pour mettre en œuvre la
collecte sélective à trois
voies.
La formule retenue
par la CMM, c’est-à-dire
une contribution unique provenant d’un
changement à la loi 102, bien qu’elle
responsabilise les producteurs, suscite
néanmoins beaucoup d’incertitude
chez les participants, dont celle de ne
pas aller chercher rapidement les montants
d’argent favorisant l’implantation
des mesures du PMGMR. Certains doutent
de la pertinence de cette proposition puisqu’elle
imposerait à l’industrie québécoise
un taux de contribution qui n’existe
ni aux Etats-Unis, ni en Ontario. D’autres
sont sceptiques quant à la garantie
de ce mode de financement puisqu’il
repose entièrement sur la seule
volonté du gouvernement du Québec.
Enfin, plusieurs ont déploré le
fait que le plan de financement ne comprend
pas d’alternative et qu’advenant
un refus du gouvernement du Québec
d’acquiescer à la proposition
de la CMM, c’est tout le projet qui
risque d’être remis en question.
Rappelons qu’environ 400 personnes
se sont présentées à l’une
ou l’autre des séances tenues
dans le cadre de la première partie
des audiences. Les citoyens et citoyennes
représentaient 38% de ce nombre,
tandis que les représentants des
municipalités totalisaient 19% de
l’ensemble des participants et ceux
des groupes environnementaux 16,7%. Les
autres catégories de participants
se divisaient de la façon suivante
: 7,1% du milieu des industries; 3,4% des
entreprises d’économie sociale;
8,5% de représentants du gouvernement
et 7,4% provenant de divers milieux.
En prévision de la deuxième
partie des audiences qui débutent à Montréal,
le mardi 25 novembre, la commission insiste
pour dire que tous les citoyens peuvent
se présenter aux audiences pour
donner leur opinion sur le projet à l’étude.
Ils peuvent présenter leur point
de vue de façon verbale seulement
ou bien accompagné d’un court
texte. La commission rappelle aussi que
le mémoire peut aussi prendre la
forme d’une simple lettre aux commissaires
et qu’il n’est pas nécessaire
de présenter un long mémoire
pour faire connaître son point de
vue.
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Renseignements
:
Henri Goulet, responsable des communications
de la commission : (514) 350-2592 ou
(514) 772-0958
