Objectifs québécois de gestion des matières résiduelles

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 détermine, pour différents secteurs dont le secteur municipal, plusieurs objectifs de récupération et de mise en valeur des déchets.

Pour le secteur municipal, cet objectif de mise en valeur des matières résiduelles est établi par matière comme suit :

• 60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres (papiers et cartons), des encombrants (gros objets et matériaux secs) et des matières putrescibles (résidus verts, résidus de table);
• 75 % des huiles, des peintures et des pesticides (résidus domestiques dangereux ou RDD);
• 60 % des autres RDD;
• 50 % des textiles;
• 80 % des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses (gérés par consigne).

La pondération de ces objectifs par matière permet d'établir une moyenne d'environ 60 % pour l'ensemble de ces matières résiduelles et c'est par cette moyenne qu'est généralement exprimé l'objectif du secteur municipal.

Orientations de la Communauté

Pour atteindre les objectifs de récupération et de valorisation fixés par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) propose une série de six orientations :

• l'adhésion du PMGMR aux principes énoncés dans la Politique à savoir la hiérarchie des 3RV-E (dans l'ordre, réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation et élimination), la responsabilité élargie des producteurs et la participation des citoyens et des citoyennes;
• l'adoption d'un calendrier d'implantation graduelle, réaliste et acceptable par la population;
• le respect de l'autonomie des municipalités dans la gestion des matières résiduelles à l'échelle locale;
• la régionalisation et la collaboration intersectorielle en ce qui a trait aux sites de traitement et d'élimination des déchets ultimes;
• la recherche de nouvelles sources de financement, notamment l'utilisation des revenus découlant de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage, L.Q. 2002, c. 59 (loi 102) et de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives, L.Q. 2002, c. 53 (loi 130);
• l'adhésion volontaire et proactive des citoyens aux mesures et aux principes mis de l'avant dans le PMGMR.