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Communiqué de presse 09-05-2012
Dernière séance : La majorité des intervenants favorise un transfert des fonds consacrés au routier vers le transport en commun ainsi qu'un recours à un cocktail de sources de financement
Communiqué de presse 09-05-2012
La majorité des intervenants favorise un transfert des fonds consacrés au routier vers le transport en commun ainsi qu'un recours à un cocktail de sources de financement
Communiqué de presse 08-05-2012
Un cocktail de mesures, dont la taxe sur l’essence, pour faire face à l’urgence d’agir dans l’agglomération de Longueuil
  Accueil>Planification de la gestion des matières résiduelles>Financement
 

La mise en oeuvre des mesures prévues au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) modifie de façon importante les méthodes traditionnelles de valorisation et de recyclage. L’implantation des 19 mesures prévues entraîne par conséquent une hausse importante des dépenses.

Pour la Communauté, il est clairement établi que le financement des nouveaux coûts générés doit être assuré par des sources de revenus qui n'augmentent pas le fardeau fiscal des contribuables municipaux. L'une des conditions de succès de la mise en oeuvre du PMGMR repose sur la recherche de nouvelles sources de financement.

Outre les revenus fonciers, les municipalités québécoises disposent de deux autres sources de revenus contribuant au financement de leurs activités de gestion des matières résiduelles. Cependant, les sommes générées par le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles et le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination en matières résiduelles ne couvrent qu’un léger pourcentage des coûts. Quoiqu’en hausse légère, ces contributions demeurent marginales dans le financement des activités municipales de gestion des matières résiduelles. De plus, la mise sur pied de l’offre aux citoyens pour la récupération de nouvelles matières exige d’importantes ressources financières et humaines de la part des administrations municipales.

Dans un contexte de hausse constante des coûts et voyant le taux de récupération des matières organiques stagner, la Communauté présentait en septembre 2007 au gouvernement du Québec une demande pour la mise en place d’un programme national pour le financement des équipements et technologies de traitement des matières organiques et des résidus ultimes.

Le 12 février 2008, dans une déclaration commune, les municipalités du Québec demandaient également au gouvernement du Québec la création d’un programme national de financement des infrastructures de valorisation des matières organiques et des résidus ultimes.

Conscient des besoins des municipalités, le gouvernement du Québec présentait, le 16 novembre 2009, un programme d’aide financière pour la construction d’installations de traitement des matières organiques.

Respectant le principe d’autonomie régionale, chaque secteur géographique de la Communauté complétera d’ici la fin 2010 un plan directeur qui présentera les solutions retenues pour la valorisation des résidus organiques ainsi que les orientations privilégiées pour la gestion des résidus ultimes.

 
image page couverture PMGMR

Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (novembre 2006) - PDF 4,57 Mo
Annexes - ZIP 2,27 Mo

Étude de mise en marché en milieu agricole des produits des installations de traitement des matières organiques sur le territoire du Grand Montréal
Rapport final (octobre 2011) - PDF 4,48 Mo
Document synthèse (octobre 2011) - PDF 1,57 Mo

Étude sur les facteurs pouvant influencer l’acceptabilité sociale des équipements de traitement des matières résiduelles
Rapport final (novembre 2010) - PDF 7,89 Mo
Document synthèse (novembre 2010) - PDF 1,98 Mo

Mémoire de la CMM concernant le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son plan d'action 2010-2015 (février 2010) - PDF 823 Ko

Commentaires de la CMM concernant les trois projets de règlements déposés par le gouvernement en support à son projet de politique et de plan d'action 2010-2015 (janvier 2010) - PDF 658 Ko

Tableau de bord du PMGMR

Bilan PMGMR 2007-2008 (décembre 2009) - PDF 570 Ko

Autres liens utiles

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

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