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Communiqué de presse 09-05-2012
Dernière séance : La majorité des intervenants favorise un transfert des fonds consacrés au routier vers le transport en commun ainsi qu'un recours à un cocktail de sources de financement
Communiqué de presse 09-05-2012
La majorité des intervenants favorise un transfert des fonds consacrés au routier vers le transport en commun ainsi qu'un recours à un cocktail de sources de financement
Communiqué de presse 08-05-2012
Un cocktail de mesures, dont la taxe sur l’essence, pour faire face à l’urgence d’agir dans l’agglomération de Longueuil
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Les remboursements aux municipalités et aux offices municipaux d’habitations :

  • Habitations à loyer modique (HLM) : la Communauté verse aux 47 offices municipaux de son territoire (OMH) ainsi qu'à la Corporation d'Habitations Jeanne-Mance (CHJM) la part du déficit d'exploitation qui est à la charge des municipalités. Cette contribution représente 10 % du déficit des OMH et 25 % de celui de la CHJM.
  • Programme de Supplément au loyer (PSL) : la Communauté verse aux OMH de son territoire la contribution municipale demandée en vertu du contrat conclu entre la Société d'habitation du Québec (SHQ) et l'office concerné. Cette contribution représente 10 % de la différence entre le loyer au bail et la part de loyer payable pour le locataire.
  • AccèsLogis : la Communauté rembourse le montant de la contribution de base qu'une municipalité de son territoire verse à une coopérative d'habitation, à un organisme sans but lucratif ou à un OMH qui réalise un projet de logement abordable conformément aux programmes mis en oeuvre par la SHQ.

La Communauté consacre environ 50 % de son budget au logement social et abordable.

Pour les HLM et le PSL, les remboursements de la Communauté représentaient plus de 18 M$ en 2010.

Pour les programmes AccèsLogis et Logement abordable, la Communauté a investi un montant de plus de 230 M$ pour la construction d'environ 14 000 unités depuis 2001.

Le fonds métropolitain du logement social

La Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal prévoit que la Communauté peut constituer un fonds du logement social afin de soutenir, en collaboration avec les municipalités locales de son territoire, la réalisation de tout projet de développement du logement social. En février 2002, la Communauté s'est prévalue de cette opportunité en adoptant un règlement à cet effet.

 
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