Le Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable, 2009-2013

Le Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable, 2009-2013 (PAMLSA), a été adopté par le conseil de la Communauté le 12 juin 2008. Des actions interpellant la Communauté, les municipalités du Grand Montréal et les gouvernements du Québec et du Canada y sont identifiées afin de favoriser le développement du logement social et abordable.

Ces actions visent les six objectifs suivants :

• Poursuivre le financement de programmes essentiels au continuum de solutions résidentielles dans le cadre d’une planification à moyen terme;
• Investir pour la qualité du parc de logements sociaux et abordables;
• Répondre aux besoins de locataires qui sont souvent parmi les personnes plus démunies;
• Soutenir le développement économique de tous les secteurs du Grand Montréal;
• Explorer la pertinence de créer un guichet unique pour le logement social et abordable;
• Assurer un suivi de la situation du logement social et abordable et de la mise en œuvre du PAMLSA.

Au cours des prochaines années, la Communauté travaillera de concert avec ses partenaires afin d’assurer la mise en œuvre du plan d’action.

Le Tableau de bord du PAMLSA

Le Tableau de bord du PAMLSA est en ligne sur le site de l’Observatoire Grand Montréal depuis le 18 mai 2011. Ce tableau de bord permettra de mesurer le degré d’avancement  de la mise en œuvre des 35 actions privilégiées par le PAMLSA.

La commission du logement social

La commission du logement social a reçu le mandat du comité exécutif de la CMM, d'une part, de documenter les mécanismes que les municipalités peuvent mettre en place pour faciliter la réalisation de projets d'habitation sociale et abordable tels que la création de banques de terrains ou des stratégies d'insertion du LSA. D'autre part, la commission doit recenser des projets novateurs en matière de soutien communautaire pour les locataires de projets de logements sociaux et communautaires. Ces travaux devraient permettre la rédaction et la diffusion de guides des meilleures pratiques.

Les Interventions de la Communauté métropolitaine de Montréal en matière de logement social et abordable, Cahier d'information, édition 2011

Afin d'assurer une meilleure diffusion de l'information auprès des partenaires municipaux en ce qui concerne la gestion des programmes faisant l'objet d'un remboursement par la Communauté, un Cahier d'information sur Les Interventions de la Communauté métropolitaine de Montréal en matière de logement social et abordable, édition 2011 a été produit. Ce Cahier a été transmis aux 47 offices municipaux d'habitation (OMH) et aux 82 municipalités du Grand Montréal.

Les échanges avec la Société d'habitation du Québec (SHQ)

La Communauté a des échanges réguliers avec la SHQ, notamment en ce qui concerne les données nécessaires à la gestion des remboursements, mais également en ce qui concerne les orientations gouvernementales, les normes des programmes et, plus largement, la situation du logement. Par exemple, en 2009-2010, la CMM a été invitée à participer aux séances de consultation de la SHQ au sujet de la révision du programme AccèsLogis. La Communauté a profité de cette occasion pour faire part à la SHQ de ses recommandations en ce qui concerne les modifications à apporter au  programme AccèsLogis. Ces recommandations sont le fruit des travaux de consultations menées par la commission du logement social de la CMM à l’hiver 2009 auprès du monde municipal et de la société civile. Le rapport de consultation a pour titre : Solutions pour faciliter la réalisation de projets AccèsLogis sur le territoire du Grand Montréal.

Travaux de la table CMM-Municipalités en logement social et abordable

La Table technique CMM-Municipalités du logement social et abordable, qui regroupe les représentants des services responsables de l’habitation et des offices municipaux d’habitation des cinq grands secteurs de la Communauté, se réunit sur une base régulière pour discuter des questions d’intérêt métropolitain. Les sujets discutés concernent notamment la planification à moyen terme des nouvelles unités de logements abordables, la gestion des unités de logement social et les coûts maximaux de réalisation admissibles à des fins de subvention dans le cadre des projets AccèsLogis.