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Réorganisation du réseau des offices municipaux d’habitation (OMH)

Le gouvernement du Québec a annoncé, en mai 2015, sa volonté de réorganiser le réseau des 538 offices municipaux d’habitation (OMH) du Québec dans l’objectif d’en optimiser la gestion. Le gouvernement souhaite que les nouveaux offices régionaux ou municipaux d’habitation issus des regroupements gèrent des parcs de logements sociaux de plus grande taille et soient dotés d’une direction à plein temps. En décembre 2015, il déposait le projet de loi no 83, qui comprenait, entre autres, des modifications à la Loi sur la Société d’habitation du Québec donnant au ministre le pouvoir de décréter des regroupements d’offices régionaux ou municipaux d’habitation à compter du 30 juin 2017. Ce projet de loi fut adopté et sanctionné en juin 2016.

Le ministre invite le milieu à se concerter au cours des prochains mois afin de déposer des propositions de regroupements.

Depuis le 30 septembre 2016, le guide d’accompagnement au sujet de la restructuration du réseau des offices d’habitation du Québec, publié par la SHQ, est à la disposition des partenaires pour les soutenir dans leurs démarches. Ce guide, disponible sur le site de la SHQ, est accompagné de plusieurs modèles de documents devant être complétés aux différentes étapes du processus de réorganisation ainsi que d'une foire aux questions.

Dans le Grand Montréal, des regroupements sont prévus dans les couronnes Nord et Sud puisque les OMH de Montréal, de Longueuil et de Laval assurent déjà la gestion d’importants parcs de logements sociaux.

Rappelons que la CMM joue un rôle important en matière de financement du logement social et abordable. Le modèle métropolitain actuellement en vigueur se traduit par le versement de quotes-parts dédiées au logement social par les 82 municipalités de la CMM. Ces quotes-parts permettent de rembourser la contribution financière des municipalités participant aux programmes Habitations à loyer modique, Suppléments au loyer et AccèsLogis. Les citoyens du Grand Montréal peuvent en contrepartie déposer des demandes auprès des OMH sur l’ensemble du territoire.

La CMM souhaite que les propositions de regroupements du milieu attendus par le ministre donnent lieu le plus possible à la création de nouveaux offices d’habitation (OH) qui respectent les limites de son territoire. Dans le nouveau cadre législatif, différentes options de regroupements envisageables par le milieu permettraient à la fois de satisfaire leurs attentes et les objectifs poursuivis par le gouvernement tout en respectant les limites de la CMM, évitant ainsi d’engendrer des défis additionnels en matière de gouvernance et de gestion.

La CMM a développé ses positions dans trois documents : un mémoire (février 2016), un rapport de la commission du logement social (juin 2016) et des recommandations transmises dans le cadre des consultations du gouvernement du Québec au sujet de la révision des programmes (novembre 2016). L’essentiel des recommandations au sujet de la réorganisation est regroupé dans le rapport de la Commission [PDF 1,2 Mo].

Rencontre sur la couronne Nord

En janvier 2017, la SHQ et la Communauté ont rencontré les membres de la Table administrative de coordination de la Table des préfets et élus de la couronne Nord afin de présenter les objectifs poursuivis par le gouvernement, les grandes étapes devant mener aux propositions de regroupement du milieu ainsi que la position des élus de la Communauté.

LA RÉORGANISATION INTERPELLE LES VILLES ET LES OH DES COURONNES NORD ET SUD

Sur la couronne Sud, on compte 40 municipalités et 26 offices municipaux d’habitation. De ces derniers, 22 gèrent moins de 100 habitations à loyer modique.
Sur la couronne Nord, on compte 20 municipalités, 12 offices municipaux d’habitation et un office régional d’habitation. De ces offices d’habitation, neuf d’entre eux gèrent moins de 100 habitations à loyer modique.

Documents produits par la CMM

 Autres documents 

Contactez-nous

La Communauté invite ses partenaires à adresser toute question relative à la réorganisation du réseau des offices d'habitation :

Par téléphone

Nathalie Chicoine, conseillère en recherche, Politiques et interventions de développement, 514-350-2550

Par courriel

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Dernière mise à jour :  27 novembre 2017