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Consultation publique
sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada

Du 15 septembre au 8 octobre 2015, la commission de l’environnement de la Communauté a entendu toutes les personnes, tous les groupes et toutes les associations, ainsi que tous les représentants des municipalités qui désiraient se prononcer sur ce projet. Cette consultation publique avait pour but d’établir la position que la Communauté entendait déposer dans le cadre de deux autres consultations, soit celle du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et celle de l’Office national de l’énergie (ONÉ).

Le 21 janvier 2016, le comité exécutif a reçu le rapport de la commission de l’environnement et a pris position contre le projet.

Consultation de la CMM

Consultation de la Communauté métropolitaine de Montréal

À sa séance du 24 avril 2015, le comité exécutif de la Communauté a mandaté la commission de l’environnement de tenir une consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada dans le but d’établir une position représentative des citoyens et des organismes du Grand Montréal (résolution CE15-105).

La consultation publique a constitué un forum pour les citoyens et les organismes du Grand Montréal souhaitant exprimer leurs opinions.

Préoccupations de la Communauté métropolitaine de Montréal

Le dossier du transport pétrolier par oléoduc soulève plusieurs questions et préoccupations au sein des municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Parmi celles-ci, trois préoccupations ressortent plus particulièrement eu égard, notamment, aux orientations, aux objectifs et aux critères du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), à savoir l’impact de l’oléoduc sur :

  1. l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement;
  2. la sécurité des personnes et des biens;
  3. l’économie.

Comment y participer ?

La Communauté a identifié 18 questions, largement inspirées des questions de l’ONÉ, auxquelles les citoyens et les organismes étaient invités à répondre:

Tout citoyen ou tout organisme qui désirait officiellement s’exprimer sur le projet était invité à s’inscrire aux séances de consultation publique au plus tard le 3 septembre 2015 et à déposer son mémoire 24 heures avant la présentation devant la commission de l’environnement ou au plus tard le 5 octobre pour les mémoires sans présentation publique.

Calendrier des séances de consultation publiques

Date Secteur Lieu
15 septembre 2015
à 19h
Agglomération de Longueuil Complexe Volta
30, rue des Frères-Lumière, Boucherville, J4B 8B3
17 septembre 2015
à 19h
Couronne Sud Exporail, le Musée ferroviaire canadien
110, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 1G7
23 septembre 2015
à 13h et à 19h
Agglomération de Montréal Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield, Montréal, H3A 3R8
29 septembre 2015
à 19h
Laval Salle de réception Paragon
1833, boul. Curé-Labelle, Laval, H7T 1L1
1er octobre 2015
à 19h
Couronne Nord Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville
120, boul. du Séminaire, Sainte-Thérèse, J7E 1Z2
8 octobre 2015
à 13h et à 19h
Agglomération de Montréal Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield, Montréal, H3A 3R8

Consultation du BAPE (annulé)

Gouvernement du Québec et Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)

En septembre 2014, le gouvernement du Québec a émis 7 conditions qui devaient être pris en compte par l’entreprise TransCanada pour la mise en place du projet Oléoduc Énergie Est.

  • Les communautés locales devront être consultées afin d'assurer l'acceptabilité sociale du projet.
  • S'assujettir à une évaluation environnementale sur l'ensemble de la portion québécoise du projet, comprenant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
  • Le projet d'oléoduc devra respecter les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement et seront, en ce sens, suivis par une unité de vigilance permanente.
  • Le projet doit satisfaire à la loi en ce qui a trait aux Premières Nations, à leur participation et à leur consultation, le cas échéant.
  • Le projet devra générer des retombées économiques et fiscales pour tout le Québec, notamment en matière de création d'emplois dans les régions où il sera installé.
  • TransCanada devra garantir un plan d'intervention et de mesures d'urgence selon les standards les plus élevés et assumer son entière responsabilité au niveau économique et environnemental en cas de fuite ou de déversement terrestre et maritime incluant un fonds d'indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident.
  • Les approvisionnements en gaz naturel pour le Québec sont un enjeu qui devra être sécurisé avant d'approuver tout projet d'oléoduc.

En plus de mener une enquête et une audience publique sur l’ensemble de la portion québécoise du projet, le BAPE devait également procéder aux travaux suivants :

  • Réaliser une évaluation des émissions des gaz à effet de serre.
  • Consulter les communautés locales afin d'assurer l'acceptabilité sociale du projet.
  • S'assurer que l'entreprise :

    • respecte les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement;
    • garantisse un plan d'intervention et de mesures d'urgence selon les standards les plus élevés et puisse assumer son entière responsabilité aux niveaux économique et environnemental en cas de fuite ou de déversement terrestre et maritime, incluant un fonds d'indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident.

Prévues pour se tenir au début 2016, ces consultations auraient fait l’objet d’un rapport à transmettre au ministre 60 jours avant le début des audiences de l’ONÉ. La Communauté entendait participer aux audiences publiques du BAPE et y rapporter le positionnement développé à la suite de sa consultation publique de septembre 2015.

Consultation de l'ONÉ

Office national de l’énergie

Le 30 octobre 2014, la compagnie TransCanada déposait, à l’ONÉ, les documents relatifs au projet en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à sa réalisation.

En janvier 2015, l’ONÉ annonçait le début du processus de consultation sur le projet d’Oléoduc Énergie Est. L’ONÉ a déterminé que seize questions seraient prises en considération dans le cadre de l’analyse du projet : 

  1. La nécessité du projet;
  2. La faisabilité économique du projet;
  3. Les effets du projet sur le commerce, l’économie, l’approvisionnement et le marché;
  4. La pertinence de la méthode de conception des droits et de la méthode de réglementation des droits et tarifs, dont la question de savoir si le projet d’Oléoduc Énergie Est devrait être réglementé en tant que société du groupe 1 ou du groupe 2;
  5. Les effets de la cession d’actifs sur le commerce, l’économie, l’approvisionnement et le marché, notamment la nécessité du projet du réseau principal Est, sa faisabilité économique et ses incidences commerciales, y compris le caractère approprié de la capacité proposée de 575 TJ/j pour le réseau principal Est;
  6. Cession d’actifs : 

    1. Les tests à utiliser pour évaluer la vente et l’achat d’éléments d’actif;
    2. Les actifs à céder et les conditions à lier à la cession;
    3. La valeur des installations aux fins : 

      1. Du retrait des installations de la base tarifaire du réseau principal de gazoducs de TransCanada PipeLines Limited;
      2. Du calcul des droits qui seraient exigés par le projet d’Oléoduc Énergie Est;

  7. Les effets environnementaux et socioéconomiques potentiels du projet, y compris les effets environnementaux des accidents ou défaillances pouvant survenir en lien avec le projet et tous les effets cumulatifs susceptibles de découler du projet, comme le prévoit la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
  8. Les effets environnementaux et socio-économiques pouvant découler d’un accroissement des activités de transport maritime;
  9. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet;
  10. La conception technique et l’intégrité du projet;
  11. Les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones;
  12. L’incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers qui sont directement touchés et sur leur utilisation des terrains;
  13. La sécurité et la sûreté associées à la construction et à l’exploitation du projet, y compris la planification de l’intervention d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers;
  14. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant les travaux de construction et les activités d’exploitation du projet;
  15. Les répercussions financières de la planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant les travaux de construction et les activités d’exploitation du projet;
  16. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l’ONÉ à l’égard du projet.

Mentionnons que la Communauté métropolitaine de Montréal s’était inscrite à titre d’intervenant à l'audience qui a été annulée à la suite de l'abandon du projet. Le rôle d’intervenant aurait permis de déposer une preuve (un mémoire), de poser des questions, de répondre à des questions et de prononcer une plaidoirie finale.

Rôle de l’Office national de l’énergie

Créé en 1959, ONÉ est un organisme de réglementation fédéral indépendant chargé pour promouvoir la sûreté et la sécurité du public, la protection de l’environnement et l’efficacité économique des projets de pipeline et de transport d’énergie qui traversent plus d’une province. 

L’ONÉ agit en fonction du mandat que le Parlement fédéral lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Son rôle s’étend sur tout le cycle de vie d’un projet, de l’approbation des travaux de construction jusqu’à la cessation d’exploitation des installations. Le travail de l’ONÉ consiste, entre autres, à approuver des projets et à infliger des pénalités à ceux qui ne respectent pas les règles. 

La Loi sur l’Office national de l’Énergie définit les principales responsabilités de l’ONÉ, soit de réglementer :

  • La construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant;
  • La construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
  • Les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.

Commission de l'environnement

Président

Stéphane Boyer

Stéphane Boyer
Membre du conseil de la Ville de Laval

Vice-président

Lionel Perez

Lionel Perez
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal

Vice-présidente

Nathalie Simon.png

Nathalie Simon
Mairesse de la Ville de Châteauguay

Membre

Anne Barabé

Anne Barabé
Membre du conseil de la Ville de Boucherville

Membre

Harout Chitilian

Harout Chitilian
Vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal

Membre

Catherine Clément-Talbot

Catherine Clément-Talbot
Membre du conseil de la Ville de Montréal

Membre

Réal Ménard

Réal Ménard
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal
Maire de l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve

Membre

Guillaume Tremblay

Guillaume Tremblay
Maire de la Ville de Mascouche

Dernière mise à jour :  21 mars 2018