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Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable

Second plan d'action métropolitain pour le logement social et abordable : une feuille de route pour 2015-2020

Le 18 juin 2015, le conseil de la Communauté a adopté le Plan d'action métropolitain pour le logement social et abordable (PAMLSA), 2015-2020 [PDF 3,16 Mo].

Au terme du PAMLSA, 2009-2013, les facteurs suivants ont incité la CMM à se doter d'un plan d’action de deuxième génération :

  • le bilan positif de la mise en œuvre du premier plan d'action, le PAMLSA, 2009-2013;
  • l'importance du logement social et abordable pour la Communauté, celui-ci, représentant entre 30 % et 50 % de son budget selon les années;
  • le fait que, malgré les efforts consentis, le Grand Montréal comptait encore près de 230 000 ménages locataires à faible revenu consacrant 30 % et plus de leur revenu à se loger ainsi qu'un grand nombre de personnes itinérantes.

Le PAMLSA, 2015-2020 prend appui sur une solide analyse de la situation du logement du Grand Montréal. Il dresse un portrait du marché du logement, de l'offre de logements sociaux et abordables, des besoins insatisfaits et du phénomène de l'itinérance.

Quatre principes directeurs sous-tendent le PAMLSA, 2015-2020 : 

  1. Satisfaire les besoins en habitation des personnes les plus démunies en leur assurant un toit convenant à leurs besoins, un logement de qualité et à coût abordable et, lorsque requis, des services de soutien communautaire et individuel.
  2. Protéger le parc existant de logements sociaux et abordables tout en poursuivant son développement.
  3. Privilégier le recours à un bouquet de mesures et renforcer le continuum des solutions résidentielles susceptibles de satisfaire les besoins multiples et changeants de la population.
  4. Intervenir dans une optique de développement durable. 

Le PAMLSA, 2015-2020 poursuit plusieurs objectifs en lien avec les compétences de la Communauté. Certaines actions ayant trait au financement des programmes sont au cœur même des interventions de la Communauté et ont été reconduites. D'autre part, afin de faire écho au contexte en évolution, la CMM propose de nouveaux axes d'intervention. Par exemple, la CMM estime que, non seulement les travaux de rénovation du parc HLM devraient faire l'objet de remboursements, mais également, sous certaines conditions, les travaux de régénération de certains ensembles immobiliers HLM fortement dégradés. D'autres actions concernent les mesures à prendre alors que les conventions d'exploitation avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) viennent à échéance.

Le PAMLSA, 2015-2020 porte également une attention particulière aux questions de la lutte à l'itinérance, de l'accessibilité des logements aux femmes, aux populations autochtones et immigrantes et aux personnes ayant des limitations fonctionnelles.

Il cherche à favoriser une synergie entre la planification du logement social et abordable et le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD), notamment en favorisant la pérennité et l'inclusion de nouveaux projets du logement social dans les aires TOD (Transit-Oriented Development) et le long des corridors de transport en commun.

Le PAMLSA, 2015-2020 vise également l'atteinte d'une plus grande cohésion dans les interventions en logement social et abordable à l'échelle de la région métropolitaine.

Mécanismes de suivi

Statistiques clés

L’Observatoire Grand Montréal regroupe un grand nombre d’indicateurs de la situation du logement dans la région et permet notamment de suivre l’évolution du nombre de ménages locataires à faible revenu qui consacrent 30 % et plus de leur revenu au loyer. 

Analyses du dynamisme du marché locatif

En tant qu’organisme de planification et de concertation, la Communauté assume un leadership en ce qui concerne la production de connaissances en matière de logement. 

Des numéros du bulletin Perspective Grand Montréal sur le marché locatif présentant des données sur les taux d’inoccupation et les mises en chantier des logements locatifs ont été publiés en 2015 (no 28), 2016 (no 30) et en 2017 (no 33).

Un numéro du bulletin sur les projections démographiques pour la période 2016-2031 a été publié en 2015 (Perspective Grand Montréal, no 29). 

Un numéro des Cahiers métropolitains intitulé Portrait du Grand Montréal, édition 2016 compte une section sur le logement locatif et le logement social et abordable.

En mars 2017, une conférence sur les perspectives 2017-2018 du marché de l’habitation dans le Grand Montréal a été organisée par la Communauté en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette conférence a permis d’aborder plusieurs sujets au cœur de l’actualité immobilière.

Historique

Le plan d’action s'inscrit en droite ligne avec la Vision 2025 [PDF 845 Ko] de la Communauté et avec les Orientations métropolitaines en matière de logement social et abordable [PDF 3,87 Mo], respectivement adoptées en 2003 et en 2005.

L'élaboration d'un premier plan d'action métropolitain pour le logement social et abordable était l'une des mesures prévues dans les Orientations de la Communauté métropolitaine de Montréal en matière de logement social et abordable adoptées le 1er décembre 2005.

En 2008, la Communauté métropolitaine de Montréal s’était dotée d’une première feuille de route afin de guider ces interventions à savoir, le Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable, 2009-2013 (octobre 2008) [PDF 4,3 Mo]. On peut également consulter une synthèse de ce premier plan ayant pour titre : En bref  : Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable, 2009-2013 (octobre 2008) [PDF 820 Ko].

À la suite de l’adoption du PAMLSA, 2009-2013, la Communauté a travaillé de concert avec ses partenaires à la mise en œuvre des différentes actions et le Tableau de bord du PAMLSA, 2009-2013 a permis de mesurer l'état d'avancement de celles-ci. Mis en ligne en mai 2011, il a fait l'objet d'une dernière mise à jour en janvier 2014. En juin 2014, un Bilan de suivi de la mise en œuvre du PAMLSA, 2009-2013 [PDF 1,65 Mo] a été publié. Ce Bilan a permis d’enrichir la réflexion pour l’élaboration du projet de Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable, 2015-2020.

L'élaboration d'un second PAMLSA pour la période 2015-2020 a été confiée à la commission du logement social par le comité exécutif en janvier 2014. Afin de mener à bien ce mandat, la commission a tenu des séances de consultation à l'automne 2014. Une vingtaine de mémoires ont été déposés et une cinquantaine d'élus et de représentants de l'administration des villes du Grand Montréal et des offices d'habitation ont été entendus. Des représentants de la société civile tels que des groupes de lutte à l'itinérance, des groupes de ressources techniques en habitation communautaire, des comités logement, des fédérations de coopératives et d'OBNL d'habitation et des groupes de promotion et de défense des droits des personnes ayant une déficience motrice ont également participé à cette consultation. 

Les intervenants consultés ont manifesté un fort appui au projet de plan d'action proposé par la commission du logement social. La consultation a permis de constater que de fortes convergences se dégagent et que le leadership et la position claire de la Communauté en faveur du logement social et abordable sont appréciés. Un Rapport de consultation [PDF 2,27 Mo] fut produit et adopté en janvier 2015 par la commission.

À surveiller

La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada a été rendue publique le 22 novembre 2017. La SNL précise les grands objectifs poursuivis par le gouvernement et, dans les mois qui viennent, plusieurs programmes et mesures pour les atteindre seront définis. La Communauté poursuivra ses échanges avec le gouvernement fédéral et l'ensemble des partenaires afin de s'assurer que la SNL permette de répondre aux besoins tout aussi grands que diversifiés de la population du Grand Montréal.  

La Communauté demeure également mobilisée au sujet de la restructuration du réseau des offices d'habitation et de la refonte du programme AccèsLogis menées par le gouvernement du Québec. 

Dernière mise à jour :  14 février 2018