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Comment bannir les sacs ?

Montréal fait Brossard fait Deux-Montagnes fait Laval fera Longueuil fera MRC de Marguerite-D'Youville fait Contrecoeur fait Calixa-Lavallée fait Saint-Mathieu-de-Beloeil fera Varennes fait Sainte-Thérèse fera Saint-Jean-Baptiste fait Lorraine fera Sainte-Anne-de-Bellevue fera Saint-Basile-le-Grand fait Saint-Amable fait Charlemagne fera Notre-Dame-de-l'île-Perrot fera Richelieu fera Mont-Saint-Hilaire fait Verchères fait Sainte-Julie fait Repentigny fera Saint-Bruno-de-Montarville fait MRC de Beauharnois-Salaberry fera Châteauguay fera Mercier fera Delson fera Candiac fera Saint-Isidore fera Saint-Philippe fera Beloeil fera Saint-Constant fera Saint-Lambert fait Sainte-Marthe-sur-le-Lac fera Mascouche fera La Prairie fera sa part !

Problématique

Un vaste mouvement

L'initiative des municipalités de la CMM de bannir les sacs de plastique s’inscrit dans la volonté des villes du monde qui, réunies à Paris, ont convenu collectivement d’accélérer le pas dans la lutte aux changements climatiques. Les municipalités du Grand Montréal entendent donc faire leur part et contribuer à l’effort collectif mondial pour l’environnement en incitant les consommateurs et les commerçants à adopter des comportements écoresponsables.

En souscrivant au bannissement des sacs de plastique sur leur territoire, les municipalités du Grand Montréal rejoignent un vaste mouvement.  Ainsi, plusieurs villes et régions métropolitaines américaines et européennes ont également décidé d’agir pour réduire l’utilisation des sacs de plastique à usage unique. Par exemple, plus de 160 villes américaines ont déjà aboli les sacs de plastique à usage unique.

Au Canada, plusieurs villes ont à ce jour voté pour leur suppression, dont Wood Buffalo, en Alberta; Thompson et Leaf Rapids, au Manitoba; et Huntingdon, Deux-Montagnes, Sainte-Martine; Saint-Anselme et Brossard au Québec. Montréal emboîtera le pas en 2018 ainsi que Calixa-Lavallée, Contrecœur, Mont-Saint-Hilaire, Saint-Amable, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Lambert, Sainte-Julie, Varennes et Verchères.

Pourquoi bannir les sacs de plastique à usage unique?

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d'emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés. L’objectif de bannir les sacs de plastique à usage unique est de réduire l’impact des sacs de plastique sur l’environnement.

En plus d’être une nuisance visuelle, les sacs de plastique perdus ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins et leur dégradation peut prendre plusieurs années. Les particules de plastiques ingérées par la faune entrent dans la chaîne alimentaire océanique, dont l’humain fait partie.

Les sacs de plastique à usage unique sont dommageables pour l’environnement, car leur production requiert des produits pétroliers et de l’eau et génère des gaz à effet de serre.

Il n’y a toujours pas de solution rentable pour le recyclage de ces sacs, tant sur les plans écologique qu’économique.

Cycle de vie d’un sac de plastique

1 seconde, 20 minutes et 1 000 ans : ces trois chiffres-clés résument le cycle de vie d'un sac de plastique :

  • sa fabrication, en plus d'être très simple, est extrêmement rapide: 1 seconde.
  • son utilisation commence au moment où il est distribué chez le commerçant et se termine chez le particulier : en moyenne, elle dure 20 minutes.
  • après, le sac est en général jeté et il met jusqu'à 1 000 ans pour se dégrader dans la nature.

Objectifs

Les objectifs du bannissement

Le bannissement d’ici le 22 avril 2018 des sacs de plastique à usage unique dans le Grand Montréal vise plus spécifiquement les objectifs suivants :

  • soutenir la réduction à la source;
  • favoriser l’utilisation de sacs réutilisables et recyclables;
  • réduire la quantité de sacs de plastique abandonnés dans les écosystèmes terrestres et marins;
  • éliminer d’ici 2025 la quantité des sacs enfouis;
  • favoriser l’harmonisation de la réglementation municipale sur l’ensemble du territoire de la CMM.

Saviez-vous que…

Chaque année, près de 8,8 millions de tonnes de plastique finissent dans les océans, selon le rapport 2015 de l’Université de Georgie. Si rien ne change, l’étude alarmante de la fondation Ellen MacArthur estime que les océans abriteront plus de détritus en plastique que de poissons en 2050.

Source : Fondation Ellen MacArthur

Un bannissement qui s’inscrit dans une vision plus large de la gestion des matières résiduelles

L’interdiction des sacs de plastique à usage unique s’inscrit dans une approche globale de la gestion des matières résiduelles dans le Grand Montréal. 

En septembre 2016, la Communauté a, en effet,  adopté son nouveau Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020. Le  PMGMR 2015-2020 contient des objectifs et des mesures afin d’atteindre les objectifs de la politique de gestion des matières résiduelles du Québec. Le bannissement des sacs de plastique à usage unique est l’une des mesures prévues au PMGMR 2015-2020 [PDF 12,2 Mo – Voir page 8].

Planification

Les sacs de plastique visés par l’interdiction

Le bannissement concerne la distribution, dans les commerces de détail, de sacs d’emplettes de plastique d’une épaisseur de moins de 50 microns. Cette norme est inspirée d’une directive européenne, une norme équivalente étant également utilisée aux États-Unis, dans l’État de la Californie. Au-delà de cette épaisseur, il est peu probable qu’un sac s’envole et devienne un déchet sauvage.

Les sacs oxodégradables, biodégradables et compostables sont également visés par l’interdiction.

Les sacs de plastique qui ne sont pas visés par l’interdiction

L’interdiction prévoit des exceptions. Ainsi, les sacs suivants ne sont pas visés :

  • les sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires et les produits en vrac;
  • les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
  • les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
  • les produits déjà emballés par un processus industriel;
  • les sacs de plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies;
  • les sacs de plastique d’une épaisseur de 50 microns et plus.

Planifier la transition vers le bannissement des sacs d’emplettes de plastique

Depuis 2008, un code volontaire des bonnes pratiques de l’utilisation des sacs d’emplettes par les détaillants québécois a permis de réduire la quantité de ces matières de plus de la moitié. Des groupes environnementaux ont également prôné l’utilisation des sacs réutilisables et les détaillants ont, quant eux, introduit des mesures de tarification de 0,05 cent pour chaque sac de plastique utilisé.

On peut aujourd’hui constater que des mesures volontaires efficaces ont été mises en place dans certains commerces. Par exemple, la Société des alcools du Québec, depuis la mise en œuvre de sa stratégie de bannissement des sacs de plastique en 2006, a retiré du marché 80 millions de sacs par année. L’étendue de ces mesures peut cependant varier d’un territoire à l’autre puisqu’elles sont dépendantes de la volonté des détaillants de les appliquer.

Une période volontaire de réduction des sacs d’emplettes de plastique a donc précédé la décision de la CMM d’interdire les sacs de plastique.

En adoptant l’échéance du 22 avril 2018 pour rendre effective cette interdiction, la Communauté s’est donné le temps requis pour planifier la transition vers le bannissement.

Dernière mise à jour :  22 août 2017