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Avis publics

30 mai 2007

Séances publiques de consultation concernant le projet de règlement sur l'assainissement des eaux

AVIS PUBLIC

 

La commission de l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal tiendra des séances publiques de consultation à l’égard du Projet de règlement sur le contrôle des déversements d’eaux usées dans les ouvrages d’assainissement et les cours d’eau aux dates et heures suivantes :

Le lundi 18 juin 2007 à 9h30

Le mardi 25 septembre 2007 à 13h30

Le mardi 25 septembre 2007 à 19h00

Le mardi 9 octobre 2007 à 13h30

Ces séances se tiendront dans les bureaux de la Communauté au 1002 rue Sherbrooke ouest, salle 2410, à Montréal.

La commission entendra, au cours de ces séances, les personnes qui ont déjà déposé un mémoire dans le délai fixé par le guide de consultation. Toute autre personne peut également être entendue par la commission si elle en fait la demande au moins deux semaines à l’avance.

L’information détaillée concernant cette consultation est disponible sur le site Internet de la Communauté à l’adresse www.cmm.qc.ca.

Le secrétaire de la Communauté,

Claude Séguin, avocat.

[ Avis publics, Instances et administration, Environnement ]