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27 novembre 2014

Projet TransCanada Énergie Est - un projet inacceptable pour la CMM et l’UMQ

Montréal, le 27 novembre 2014 – Monsieur Denis Coderre, président de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et maire de Montréal, et monsieur Guillaume Tremblay, administrateur de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Mascouche, ont invité ce matin l’Office national de l’Énergie (ONÉ) à suspendre l’étude du projet Énergie Est et demandé à la compagnie TransCanada de faire preuve de transparence en démontrant, sans l’ombre d’un doute, que son projet peut se réaliser sans impact négatif sur l’environnement ainsi que sur la sécurité et la santé publique. La CMM et l’UMQ demandent également des réponses quant au tracé de l’oléoduc, au franchissement des cours d’eau et aux retombées économiques.

Pour monsieur Denis Coderre, TransCanada n’a pas démontré que ce projet peut aller de l’avant : « Tous les promoteurs de projets de transport de produits pétroliers par oléoduc ont le fardeau de la preuve. Ils doivent nous convaincre que leur projet a une note parfaite. Or, dans le cas de TransCanada, c’est encore loin d’être le cas. Nous n’avons pas vu toutes les études d’impacts. Les techniques de franchissement des cours d’eau nous semblent risquées. La compagnie n’a même pas fourni le tracé définitif dans la documentation qu’elle a déposé à l’ONÉ. TransCanada doit donc compléter ses devoirs car son projet, dans sa mouture actuelle, est inacceptable », a affirmé monsieur Coderre.

TransCanada a déposé son projet d’oléoduc Énergie Est le 30 octobre à l’ONÉ en vue d’obtenir l’autorisation pour la réalisation du projet. L’Office aura 15 mois pour étudier le dossier à partir du moment où elle estime que les documents déposés sont conformes.

Or, pour monsieur Guillaume Tremblay, il est inadmissible que le dossier déposé par TransCanada soit incomplet, d’autant plus que c’est sur ces mêmes documents que le BAPE devra se baser dans le mandat qui lui sera prochainement confié : « Je ne vois pas comment on peut accepter que l’ONÉ amorce l’analyse du projet sur la base de documents incomplets. L’ONÉ ne devrait pas entamer l’étude du dossier en vue de l’autorisation des audiences publiques tant que les documents à jour n’ont pas été présentés officiellement. Tout le monde municipal restera vigilant pour que l’ONÉ s’assure de la sécurité du projet avant d’accorder son autorisation à TransCanada ».

Soulignons que le conseil d’administration de l’UMQ a d’ailleurs entériné, lors de sa réunion du 21 novembre dernier, la mise sur pied d’un comité de travail sur le transport de pétrole par oléoduc, qui l’orientera entre autres dans sa position par rapport au projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. Il s’agit d’un dossier prioritaire qui suscite des préoccupations pour plusieurs municipalités qui se situent sur le long du tracé au Québec.

Le comité de vigilance de la CMM, notamment formé d’experts de la sécurité civile, poursuit également son analyse des projets de transport des produits pétroliers par oléoduc qui traversent son territoire.

Les deux élus ont également salué le gouvernement du Québec qui a fixé sept conditions afin de pouvoir donner son accord au projet, notamment concernant la nécessité pour TransCanada de consulter la population locale, de réaliser une étude sur les gaz à effet de serre liés au projet, de faire en sorte que les retombées économiques et fiscales soient beaucoup plus importantes que celles estimées par la compagnie ainsi que d’assumer les coûts reliés à un déversement ou à une fuite terrestre et maritime. Ils appuient également la condition exigeant la création d’un fonds d’indemnisation et de garantie financière afin d’agir en cas d’accident, comme cela avait été demandé pour le projet d’inversion de l’oléoduc 9B de la compagnie Enbridge. La CMM et l’UMQ souhaitent que le mandat du BAPE s’amorce le plus rapidement possible.

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Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, où résident 3,8 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 km carrés. La Communauté exerce des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.

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Depuis sa fondation en 1919, l’UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer, à l’échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d’affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

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Sources :
François Desrochers
Communauté métropolitaine de Montréal
Tél : 514 350-2550

Patrick Lemieux
Conseiller aux communications et aux relations médias, UMQ
Tél : 514 282-7700, poste 279 - Cellulaire : 438 827-4560
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Information:
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Tél: 514 895-0127

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