Logotype de la Communauté métropolitaine de Montréal

Vous être ici :

Actualités

Nouvelles

9 février 2016

Projet de loi 85 – La CMM dit oui au guichet unique, mais non à la suspension de l’application des outils d’aménagement et d’urbanisme

Le mémoire transmis par la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de loi 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal, salue la mise en place d’un guichet unique pour faciliter l’implantation d’entreprises dans la région, mais questionne la disposition du projet de loi qui prévoit la suspension de l’application des outils d’aménagement et d’urbanisme pour des terrains identifiés dans des cartes jointes au projet de loi.

Télécharger le mémoire [PDF 1 Mo]

[ Nouvelles, Aménagement, Développement économique ]