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Communiqués de presse

14 mai 2003

Pour financer le plan de gestion des matières résiduelles, la CMM propose la création d’un fonds métropolitain dédié à cette fin

Montréal, le mercredi 14 mai 2003- La commission de l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), présidée par monsieur André Boileau, vice-président du comité exécutif de la Ville de Laval, a tenu hier une rencontre sur le projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR), plan qui devra être adopté par le conseil de la CMM au cours des prochaines semaines afin d’entamer le processus de consultation publique prévu par la Loi.

Ce projet a déjà fait l’objet de plusieurs rencontres auprès des municipalités de la CMM afin de recueillir leurs commentaires dans le but de bonifier le plan à l’étude. À la suite de ces différentes rencontres, le projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles devrait être adopté sous peu.

« Mais, d’ores et déjà, le financement du plan métropolitain de gestion des matières résiduelles représente un enjeu fondamental pour assurer le succès de ce plan », a soutenu le président de la commission, M. André Boileau, à la suite de la rencontre d’hier. Dans les prochaines semaines, la CMM rencontrera le nouveau ministre de l’Environnement pour le sensibiliser à la délicate question du financement de ce plan majeur de gestion des matières résiduelles, a-t-il poursuivi. Je tiens à rappeler que les règlements issus des lois 102 et 130 ne sont toujours pas adoptés et que ce sont ces règlements qui doivent indiquer les nouvelles sources de financement disponibles pour mettre en œuvre le plan de gestion. »

Le président de la commission de l’environnement a aussi insisté sur le fait que la politique gouvernementale demande aux municipalités d’atteindre un taux de récupération de 60 % pour la fin de l’année 2008. Déjà, selon les estimés de coûts préparés par la CMM, on peut s’attendre à une augmentation substantielle des coûts pour les municipalités. Cette hausse pourrait, à titre d’exemple, faire passer les coûts de gestion des matières résiduelles de 119 dollars par porte en 2008 à 171 dollars. Ainsi, pour la commission de l’environnement, il est impérieux que les sources de revenus qui ne proviennent pas du champ foncier soient rapidement transférées à la CMM. Sans le financement rattaché aux lois 102 et 130, les municipalités ne pourront pas assumer seules les coûts inhérents au plan de gestion imposé par Québec.

Le plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR), qui doit être adopté et soumis à la consultation publique, s’applique à pas moins de 1,4 million de portes sur le territoire de la CMM et affecte 3,4 millions de personnes. La CMM est responsable de la gestion de 28 % de l’ensemble des matières résiduelles produites sur son territoire, alors que 72 % sont produites par les industries, commerces, institutions (ICI) et l’industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD).

Tout comme pour les autres dossiers de la CMM, celui de l’environnement est intimement associé à une fiscalité métropolitaine qui préconise une diversification des sources de revenus. À cet égard, M. Boileau a réitéré la volonté de la CMM de poursuivre ses représentations dans le cadre des projets de loi 102 et 130 pour s’assurer que les sommes perçues auprès des producteurs soient transférées à un fonds métropolitain relevant de la CMM et qui sera dédié à la gestion des matières résiduelles.

À la suite de cette 10e réunion de la commission de l’environnement, les recommandations concernant le projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles seront transmises au comité exécutif de la CMM.

Le projet de plan de gestion de la CMM

Le projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles comporte, conformément à l’article 53,9 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les neuf éléments suivants :

1° une description du territoire d’application;

2° la mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales relatives à la gestion des matières résiduelles qui sont applicables sur la totalité ou une partie du territoire;

3° le recensement des organismes et entreprises qui oeuvrent sur le territoire dans le domaine de la récupération, de la valorisation ou de l’élimination des matières résiduelles;

4° un inventaire des matières résiduelles produites sur leur territoire, qu’elles soient d’origine domestique, industrielle, commerciale, institutionnelle ou autres, en les distinguant par type de matière;

5° un énoncé des orientations et des objectifs à atteindre en matière de récupération, de valorisation et d’élimination des matières résiduelles, lesquels doivent être compatibles avec la politique gouvernementale eu égard à l’application de l’article 53.4, ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs;

6° un recensement des installations de récupération, de valorisation ou d’élimination présentes sur le territoire, le cas échéant, la mention des nouvelles installations que nécessite l’atteinte des objectifs mentionnés ci-dessus ainsi que, s’il en est, la possibilité d’utiliser des installations situées à l’extérieur du territoire;

7° une proposition de mise en œuvre du plan favorisant la participation de la population et la collaboration des organismes et entreprises qui oeuvrent dans le domaine de la gestion des matières résiduelles;

8° des prévisions budgétaires et un calendrier pour la mise en œuvre du plan;

9° un système de surveillance et de suivi du plan destiné à en vérifier périodiquement l’application, entre autres, le degré d’atteinte des objectifs fixés et l’efficacité des mesures de mise en œuvre du plan prises, selon le cas, par la municipalité régionale ou les municipalités locales visées par le plan.

La Communauté métropolitaine de Montréal a été créée en 2001. Elle est un organisme de planification, de coordination et de financement. La CMM exerce des compétences en matière d’environnement, de transport, d’aménagement du territoire, de développement économique, de logement social, d’équipements et d’infrastructures métropolitaines. Son territoire couvre une superficie de 4360 kilomètres carrés regroupant 63 municipalités où résident la moitié de la population du Québec, soit plus de 3,4 millions d’habitants.

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Pour information :

Henri Goulet,

Conseiller en communication

Communauté métropolitaine de Montréal: (514) 350-2566

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