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Communiqués de presse

15 décembre 2003

Le projet de loi 102 et le financement de la gestion des matières résiduelles
La communauté réitère sa proposition de créer un fonds métropolitain

Montréal, le 15 décembre 2003 — Alors que l’adoption, par le gouvernement du Québec, d’une nouvelle réglementation découlant du projet de loi 102 paraît imminente, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) réitère sa position à l’effet d’imputer à l’industrie des emballages et des imprimés la totalité des coûts encourus par les municipalités pour la récupération et le recyclage des matières résiduelles.

La CMM propose du même souffle de verser les sommes d’argent provenant de l’application de cette loi sur le territoire métropolitain dans un fonds métropolitain dédié à la gestion des matières résiduelles.

Rappelons que le projet de loi 102 suggère des modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement et à la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage. La proposition gouvernementale prévoit que seulement 50 % des coûts encourus par les municipalités pour la récupération des emballages et des imprimés seront imputés à l’industrie.

« La proposition de la CMM va dans le sens de la responsabilisation élargie des producteurs et d’une gestion responsable de nos déchets », note le président de la commission de l’environnement de la CMM, Me André Boileau. « Ainsi, en assumant la totalité des coûts découlant de la collecte séparée des contenants, emballages et imprimés qu’elle génère, l’industrie sera forcément amenée à supporter tous les coûts afférents aux biens qu’elle produit et met en marché.».

La CMM a déjà fait connaître sa position dans ce dossier à l’occasion de l’adoption, en septembre dernier de son projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR). Ce projet de PMGMR fait actuellement l’objet d’une consultation publique auprès des citoyennes et citoyens de la région métropolitaine de Montréal.

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Pour renseignements :
François Desrochers
Conseiller en recherche
Communauté métropolitaine de Montréal
Téléphone : (514) 350-2550

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