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2 juin 2016

La Communauté recommande que la réorganisation du réseau des offices municipaux d'habitation respecte les limites territoriales de la CMM

La Communauté recommande que les regroupements d’offices municipaux envisagés dans le cadre du projet de loi 83 portant sur la réorganisation du réseau des offices d’habitation respectent les limites territoriales de la CMM. Se faisant, le gouvernement maximiserait les gains en efficience recherchés et préserverait le modèle métropolitain de financement et d’attribution des unités de logement social actuellement en vigueur dans la région métropolitaine de Montréal.

Cette position de la Communauté est détaillée dans le rapport de la commission du logement social au sujet du projet de loi 83 portant sur la réorganisation du réseau des offices d’habitation déposé au comité exécutif de la Communauté à sa séance du 31 mai. Le document sera transmis au ministre des Affaires municipales et l’Occupation du territoire, au président-directeur général de la Société d’habitation du Québec ainsi qu’à toutes les municipalités et les OMH du Grand Montréal.

À l’heure actuelle, on dénombre 538 offices municipaux d’habitation au Québec. La réorganisation initiée par le gouvernement du Québec devrait ramener ce nombre à une centaine. Les postes de direction à temps partiel disparaîtront au profit de postes à temps complet. Les nouveaux offices régionaux ou municipaux d’habitation issus de regroupements géreront des parcs de logements sociaux de plus grande taille.

Dans le Grand Montréal, des regroupements sont attendus essentiellement sur les couronnes Nord et Sud puisque les OMH de Montréal, Laval et Longueuil assurent déjà la gestion d’importants parcs de logements sociaux.

Rappelons que la CMM joue un rôle important en matière de financement du logement social et abordable. Le modèle métropolitain actuellement en vigueur se traduit par le versement par les 82 municipalités de la CMM de quotes-parts au logement social, par les remboursements du Fonds du logement social métropolitain et par la possibilité pour les citoyens du Grand Montréal de déposer des demandes sur l’ensemble du territoire.

Une des éventualités que souhaite éviter la CMM est que les regroupements évoqués dans le projet de loi 83 donnent lieu à la création de nouveaux OH dont le territoire d’intervention recouperait en partie celui de la Communauté. Une telle situation engendrerait des défis additionnels en termes de gouvernance et de gestion.

L’administration de la Communauté demeure à la disposition des partenaires afin d’identifier divers scénarios de regroupements reflétant leurs spécificités et rencontrant également les objectifs poursuivis par le gouvernement et par la CMM.

Le rapport de la commission du logement social peut être consulté ici.

[ Nouvelles, Logement social ]