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19 septembre 2019

La commission de l’aménagement se voit confier un nouveau mandat

La commission de l’aménagement s’est vue confier un nouveau mandat par le comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) le 12 septembre dernier, soit celui de tenir une consultation auprès des cinq secteurs de la Communauté sur la proposition d’un règlement relatif aux territoires à risque d’inondation, à recueillir les commentaires et à formuler des recommandations au comité exécutif.

Dans le cadre de ce mandat, la commission sollicitera notamment des commentaires écrits de l’agglomération de Montréal, la ville de Laval, l’agglomération de Longueuil, la Table des préfets et élus de la couronne Nord et la Table des préfets et élus de la couronne Sud.

La commission doit avoir complété son rapport au plus tard le 15 novembre 2019.

Consulter le mandat [PDF 88 Ko]

Consulter le projet de règlement [PDF 323 Ko]

[ Nouvelles, Aménagement, Instances et administration ]