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Communiqués de presse

29 septembre 2016

La CMM se réjouit des amendements au projet de loi 106

Les municipalités pourront encadrer l’implantation des activités liées à l’exploration, la production et le stockage des hydrocarbures

Montréal, le 29 septembre 2016 – Le président de la Communauté métropolitaine de Montréal, monsieur Denis Coderre, se réjouit des amendements proposés ce matin par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, monsieur Pierre Arcand, relativement au Projet de loi 106 concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

En vertu de ces amendements, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) ainsi que les outils d’aménagement des municipalités pourront dorénavant déterminer les territoires incompatibles avec l’exploration, la production et le stockage d’hydrocarbures.

En effet, le gouvernement du Québec adoptera des orientations gouvernementales en cette matière et les outils d’aménagement s’y conformeront. La Communauté participera activement à ce processus.

« Il s’agit d’un pas important vers le respect des compétences municipales en matière de planification en aménagement et développement du territoire. Ces amendements permettent aux municipalités de protéger la qualité de vie de leur citoyens, la sécurité publique et l’environnement », a déclaré le président de la Communauté et maire de Montréal, monsieur Denis Coderre. 

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Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, où résident plus de 3,9 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 km carrés. La Communauté exerce des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.

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Renseignements :

Marie-Claude Forget
Conseillère en communications et consultations publiques
514-350-2550

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