Logotype de la Communauté métropolitaine de Montréal

Vous être ici :

Actualités

Nouvelles

20 juin 2019

La CMM diversifie ses sources de revenus pour financer le transport en commun

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté un règlement visant à étendre la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade à l’ensemble des automobilistes sur son territoire. Cette mesure, qui fait suite aux recommandations émises par la commission du transport dans un rapport déposé en mars dernier, a pour but de diversifier les sources de revenus du transport collectif, tout en répondant à l’un des plus importants défis actuels du Grand Montréal; celui de la mobilité.

Les revenus actuels des municipalités reposant essentiellement sur la taxe foncière, de nouvelles sources sont nécessaires pour couvrir les coûts croissants d’entretien et de développement des réseaux de transport collectif. Cette mesure permettra de récolter environ 100 millions de dollars par an et d’’augmenter l’offre dans la région métropolitaine, contribuant ainsi à atteindre l’objectif fixé par la CMM, soit d’accroitre la part modale du transport collectif – qui stagne à 25 % depuis 2008 – à 35 % d’ici 2031.

Rappelons que d’ici la fin de la décennie, le cadre financier du transport collectif métropolitain devra intégrer les coûts d’exploitation et d’immobilisation résultant du Plan d’initiatives et de développement du transport collectif (2018-2021) de l’ARTM, de son Plan stratégique 2019-2028, de la mise en opération des voies réservées, du REM, des prolongements de métro et autres modes structurants. Avec l’ajout de ces projets, les contributions municipales passeront de 800 millions de dollars en 2018 à 1,9 milliards de dollars en 2028.

Depuis 2011 déjà, les propriétaires de véhicules de promenade immatriculés dans 16 des 82 municipalités de la CMM doivent acquitter une taxe supplémentaire de 45 $ en guise de contribution au transport en commun. Le nouveau règlement établit désormais le montant de cette taxe supplémentaire à 50 $ et prévoit en étendre l’application aux 66 autres municipalités des couronnes Nord et Sud, incluant Laval et l’agglomération de Longueuil, ainsi qu’à Saint-Jérôme. Ajoutons que d’autres municipalités, dont Sherbrooke, Trois-Rivières et Gatineau, examinent la possibilité d’emboiter le pas à la CMM et d’adopter un règlement afin de prélever une taxe sur l’immatriculation pour financer les réseaux de transport collectif dans leur région. 

Source : Rapport final de la Commission du transport de la CMM, Sources de financement du transport collectif dans le Grand Montréal, février 2019, 53 pages.

 

Télécharger le règlement numéro 2019-79 [PDF - 12,5 Ko]

[ Nouvelles, Transport ]