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24 octobre 2011

11e et dernière journée de consultation : Fiscalité municipale, rôle du gouvernement et patrimoine

Montréal, le 24 octobre 2011 – La dernière journée de consultation publique de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) s'est déroulée vendredi à Longueuil. En tout, la commission a reçu 345 mémoires dont 225 ont fait l'objet d'une présentation verbale.

Devant ces chiffres, Mme Helen Fotopulos, présidente de la commission de l'aménagement de la CMM et membre du comité exécutif de la Ville de Montréal, s'est réjouie de constater que les citoyens et organisations de la région métropolitaine se sentent autant concernés par l'aménagement et le développement de leur région. « Cet exercice nous a donné une meilleure connaissance du territoire de la CMM, de sa population et de ses préoccupations. C'est particulièrement enrichissant », a-t-elle dit, ajoutant que « la complicité qui s'est développée pendant les audiences entre les membres de la commission démontre que nous pouvons travailler ensemble et nous développer avec nos particularités locales. » Mme Fotopulos a profité de l'occasion pour remercier les citoyens et les citoyennes qui ont participé à cette consultation publique. « Je peux vous assurer que nous avons pris bonne note de vos commentaires et de vos suggestions pour bonifier le projet de PMAD. Il nous reste maintenant à faire état le plus fidèlement possible des points de vue et opinions que nous avons entendus. Nous aurons à coeur que l'ensemble des personnes et des groupes qui ont participé à cette consultation se reconnaissent dans notre rapport qui sera transmis en novembre prochain aux élus siégeant au sein du conseil de la communauté ».

Mme Fotopulos a également tenu à souligner que plusieurs jeunes ont interpellé la commission, ce qui permet d'être rassuré sur la qualité de la relève. « Ils nous ont parlé des grands enjeux comme l'environnement, le logement et le transport collectif », a constaté Mme Fotopulos qui a également relevé le fait que la fiscalité municipale a été évoquée à plusieurs reprises et constitue un enjeu crucial pour la mise en oeuvre du PMAD.

Au cours de l'après-midi et de la soirée, les intervenants étaient en général d'accord avec les propositions du projet de PMAD tout en demandant que le plan aille plus loin dans plusieurs domaines comme la définition des aires à protéger, la densité des zones d'habitation, le transport collectif ou la protection du patrimoine, et qu'on révise la fiscalité municipale.

Le financement et la réforme de la fiscalité municipale ont en effet été abordés par plusieurs intervenants comme le Conseil régional de l'environnement (CRE) de la Montérégie qui voudrait qu'on la revoie parce que les aires TOD (Transit-Oriented Development) risquent de créer un déplacement vers l'extérieur de la CMM. Pour l'organisme, cette tendance pourrait aussi inciter les entreprises à se déplacer vers la troisième ou la quatrième couronne. Le Centre de la Nature du mont Saint-Hilaire voudrait également qu'on prélève 5 % de la valeur des projets de développement résidentiels, commerciaux et industriels pour financer le Fonds vert. L'INRS, Centre d'urbanisation Culture Société, estime aussi que la fiscalité municipale n'est pas favorable à une croissance urbaine plus dense et se demande comment les principaux acteurs vont se coordonner.

L'intégration de tous les plans d'aménagement dans la province a été traitée par l'Ordre des urbanistes du Québec qui voudrait que le gouvernement du Québec assure l'arrimage des propositions du PMAD dans et hors de la CMM, parce que les enjeux débordent des territoires de planification. « On n'arrivera pas à un développement durable du territoire québécois en faisant une courtepointe de zones de planification », a dit le représentant de l'Ordre des urbanistes du Québec qui a insisté pour que les TOD s'insèrent dans les autres projets commerciaux et économiques, sans favoriser l'étalement urbain.

Dans le domaine du cadre de vie, Nature Québec a demandé de renforcer les objectifs de la CMM en ce qui concerne la densité des aires TOD, la protection du territoire agricole et des zones humides tout en créant une ceinture verte sur le territoire de la CMM. Nature Québec appuie en outre la position de TRANSIT (Alliance pour le financement du transport collectif) qui demande que le pont Champlain n'ait pas plus de voies de circulation, mais accorde plus de place au transport collectif.

Nature-Action Québec, organisme de bienfaisance et entreprise d'économie sociale, comprend qu'il faut trouver de nouvelles sources de financement, sans quoi plusieurs villes continueront à chercher à s'étendre avec l'appui des promoteurs. L'organisation suggère aussi des mesures en matière de protection du territoire comme un gel des zones agricoles qui ne pourrait être levé que si les municipalités proposent des plans de mise en valeur et qu'il n'y ait aucune perte nette des terres cultivées.

Le Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR) propose plusieurs mesures pour assurer la qualité et la disponibilité des milieux aquatiques.

Pour le Forum Urba 2015, le projet ne va pas assez loin dans ses propositions qui ciblent bien les enjeux, mais dont la plupart des objectifs devraient être haussés et les priorités mieux organisées. Le maintien d'un périmètre d'urbanisation va simplifier l'urbanisation et doser les principes du plan. Mais, les cibles fixées reflètent trop ce qui existe déjà. Les TOD devraient bénéficier de cibles d'emploi, de commerce et de service en plus des cibles de logement. Les principes du POD (zone axée sur le déplacement piéton) devraient être incorporés pour répondre au vieillissement de la population. En ce qui concerne le transport collectif, le Forum Urba 2015 estime qu'il manque un plan de développement de transport métropolitain (voies réservées, gestion de la demande). En conclusion, le PMAD est un cadre clair pour apprendre à travailler ensemble, mais il faudrait trouver les sources de financement qui ne sont pas incluses dans le projet de PMAD.

La protection des sites patrimoniaux et des paysages d'intérêt métropolitain ont fait l'objet de plusieurs exposés, particulièrement par la Société d'histoire de la Seigneurie de Chambly.

Le logement a été abordé notamment par le Projet Genèse, organisme communautaire du quartier Côtedes-Neiges, qui a estimé que le coût du logement abordable prévu dans les TOD est nettement trop haut pour une grande partie de la population. Il demande d'imposer le développement d'HLM, de logements coopératifs et sans but lucratif de façon à maîtriser à long terme les tendances inflationnistes.

Le Conseil régional de l'environnement (CRE) de la Montérégie souhaite une meilleure planification du transport en commun et des espaces publics. Il trouve que, en Montérégie, il existe une incohérence entre la création de zones TOD et le maintien de la zone agricole. Le CRE de la Montérégie estime qu'il faudrait introduire une notion de compensation territoriale pour résoudre cette incohérence. Le Centre de la Nature du mont Saint-Hilaire insiste sur la conservation des boisés et trouve que protéger 19 % de la superficie est trop peu. Il voudrait enfin que la CMM soutienne financièrement les organisations qui contribuent à mettre en place la vision et les actions en conservation du PMAD.

En ce qui concerne les terres agricoles et les boisés, la Fédération des producteurs maraîchers du Québec a souligné, pour sa part, la qualité et la productivité croissante des terrains agricoles dans la CMM et demandé qu'on permette à la population de continuer à bénéficier de la proximité de ces sols tandis que L'APES – Action pour l'environnement Saint-Basile-Le-Grand/Saint-Bruno-de-Montarville – recommande que les critères du PMAD ne comportent pas de notions de couvert forestier. Il est essentiel aussi de créer la ceinture verte et le corridor forestier. À propos de l'inventaire des bois d'intérêt, l'APES se demande comment ils ont été identifiés et pourquoi il n'y en a que 31. Enfin, elle voudrait que les lois d'urbanisme soient modifiées pour que les citoyens puissent entreprendre des poursuites si les principes de la protection environnementale n'étaient pas respectés.

Dans le domaine du transport de marchandises, l'Administration portuaire de Montréal a demandé de protéger les accès ferroviaires au port de Montréal et demandé de créer des accès au réseau autoroutier qui permettraient de ne pas utiliser la rue Notre-Dame ni les rues résidentielles. L'Administration portuaire de Montréal a également demandé que l'importance économique du site prévu pour son expansion à Contrecoeur soit renforcée dans le PMAD.

M. Bernard Lamothe, citoyen de Longueuil, voudrait qu'on évite de fixer un périmètre d'urbanisation trop large par rapport aux besoins réels. Il reste encore de l'espace à densifier à moins de 15 km du centreville. Il voudrait qu'on densifie d'abord cette partie pour, ensuite, se diriger vers l'extérieur, tout en réhabilitant les friches urbaines. Il propose aussi la création d'une grappe agricole métropolitaine. En matière de transport routier, il estime qu'on doit arrêter la croissance du transport automobile. Il demande pour cela un réseau de transport collectif plus fiable, plus confortable et plus dense. Il voudrait également que la CMM fasse la promotion du télétravail. Il plaide aussi pour le développement du transport en commun à l'échelle du continent.

M. Louis-V. Sylvestre, citoyen, souligne que les citoyens de Montréal ne sont pas approvisionnés en eau potable par des sources d'eau non filtrée. Il recommande qu'on ait des ressources hydriques naturelles ne nécessitant pas de filtration. Pour le transport routier, il propose de revenir à l'idée de faire la jonction entre les autoroutes 30 et 40 à hauteur de Lachenaie. Il aurait également voulu que le projet de PMAD prévoie un plan d'évacuation de Montréal en cas de catastrophe. Il estime également qu'il est inacceptable que Montréal renvoie au fleuve la contamination provenant du rinçage des filtres de ses usines de décontamination. Il a souligné que Barack Obama prévoit des trains rapides entre Montréal et New York ainsi que Montréal-Boston; il aurait voulu que le projet de PMAD prévoie ces infrastructures avec leurs gares, notamment. Il craint que l'accession de la classe moyenne à la propriété soit contrariée par l'effet de la densification urbaine sur le prix du logement.

Enfin, toujours sur le thème de la densification, le Collectif en environnement Mercier-Est a demandé qu'elle soit planifiée et encadrée sans quoi il faudrait la suspendre ou la réévaluer. Le Collectif plaide pour la réduction de la circulation automobile et l'instauration d'un péage non seulement sur des ponts, mais aussi sur des voies rapides et autoroutes et rejette tout projet d'expansion du port de Montréal qui ait un impact sur le camionnage à Montréal.

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Les mémoires présentés pendant les audiences sont disponibles en ligne sur : www.pmad.ca.
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Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 3,7 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 kilomètres carrés. La Communauté exerce des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.
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