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Consultation publique
sur le suivi de l’application de la réglementation métropolitaine sur l’assainissement des eaux

Lors de sa réunion du 23 janvier 2014, le comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal a confié à la commission de l'environnement le mandat d'évaluer et proposer des mesures d'encadrements du suivi de l'application de la réglementation métropolitaine sur l'assainissement des eaux par les municipalités délégataires. La commission, qui a débuté ses travaux en septembre 2014, devra proposer des mesures afin de mieux encadrer le suivi de l'application de la réglementation en vue de l'atteinte des objectifs environnementaux et d’équité de la Communauté.

Pour la réalisation de ce mandat, la commission a invité aux séances de consultation publique les municipalités délégataires des cinq secteurs géographiques. La commission a également invité des représentants ciblés du secteur industriel et des groupes environnementaux. La date limite de réception des mémoires était le 15 décembre 2014.

Les séances ont eu lieu au siège de la Communauté au 1002 rue Sherbrooke ouest, bureau 2400, à Montréal aux dates et aux heures suivantes :

  • Mardi, le 10 février 2015, de 10h30 à 12h00
  • Mardi, le 10 février 2015, de 13h30 à 16h00
  • Vendredi, le 13 février 2015, de 10h00 à 12h00

Au cours des séances de consultation, les organismes suivants ont présenté leur mémoire :

  • Conseil patronal de l’environnement du Québec, CPEQ
  • Cinq conseils régionaux de l’environnement sur le territoire de la Communauté et STOP
  • Ville de Laval
  • Coalition Eau Secours!
  • Ville de Repentigny
  • Sanimax Lom inc.
  • Ville de Montréal

La commission a transmis son rapport au comité exécutif du 9 juin 2015.

Suivi de l’application de la réglementation métropolitaine sur l’assainissement des eaux [PDF 126 Mo]

Mémoires

Un total de douze mémoires ont été reçus dans le cadre de la consultation publique.

Dernière mise à jour :   9 septembre 2015