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Consultation publique
sur le projet de schéma métropolitain d’aménagement et de développement

À la suite d’un important exercice de planification stratégique, la Communauté adoptait, en 2003, la Vision 2025, Cap sur le monde qui propose de bâtir un Grand Montréal compétitif, attractif, solidaire et responsable.

Le Projet de schéma métropolitain d’aménagement et de développement [PDF 27,8 Mo], adopté en février 2005, a tenté de mettre en œuvre les éléments de cette vision. Ce projet a été soumis à la consultation publique par l’intermédiaire de la commission de l’aménagement de la Communauté, conformément à la loi.

La commission de l’aménagement a tenu 7 assemblées publiques de consultation en divers endroits du territoire. Ont été déposés et présentés devant la commission 37 mémoires avec présentation, 22 mémoires sans présentation et 48 interventions non appuyées par un mémoire, pour un total de 107 représentations. Ont assisté à l’une ou à l’autre des assemblées 312 personnes, dont 36 % de citoyens, 35 % de représentants municipaux et 29 % de représentants de divers organismes.

 Le 29 septembre 2005, la commission de l’aménagement déposait son rapport [PDF 808 Ko] au conseil.

Révision du partage des compétences

À la suite de cette consultation publique, les élus de la Communauté ont convenu qu’il fallait revoir le partage des compétences en matière d’aménagement afin de maintenir le rôle des municipalités régionales de comté.

En juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 58, la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines [PDF 198 Ko].  En vertu de ce projet de loi, la  Communauté s’est vu confier le mandat de développer et de déployer, sur l’ensemble de son territoire, un Plan métropolitain d’aménagement et de développement.

Avis transmis et mémoires déposés

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Dernière mise à jour :  23 mars 2015