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Consultation publique
projet de PMGMR 2003

Le 18 septembre 2003, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a officiellement adopté le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) et a procédé à la formation d’une commission indépendante pour effectuer une consultation publique sur le projet à l’étude. Le mandat confié à la commission indépendante consiste à tenir des audiences publiques sur le PMGMR, conformément aux dispositions des articles 53.12 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2).

Plus précisément, ce mandat consiste à :

  • tenir, avant le début de la période de consultation, des séances publiques d’information afin de diffuser le plus largement possible le projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles;
  • tenir au moins une séance publique de consultation dans chacun des cinq secteurs géographiques du territoire de la CMM;
  • tenir les séances publiques de consultation avant le 15 décembre 2003;
  • déposer à la CMM, au plus tard le 12 mars 2004, un rapport final des observations recueillies auprès du public et des modalités de la consultation publique.
  • La consultation publique s’est déroulée du 18 septembre 2003 au 12 mars 2004 et les séances publiques ont été tenues dans les cinq secteurs géographiques de la Communauté. Plus de 700 personnes ont assisté aux séances et la commission a entendu l’opinion de 129 intervenants, dont 122 ont déposé un mémoire écrit.

Le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) a été adopté le 20 avril 2006 par le conseil de la Communauté. Jugé conforme par le gouvernement du Québec, ce plan est entré en vigueur le 22 août 2006.

Correspondance et mémoires

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Dernière mise à jour :  29 mars 2017