Logotype de la Communauté métropolitaine de Montréal

Vous être ici :

Consultation publique
sur le Projet de modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux

Lors de sa réunion du 25 octobre 2012, le comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal a confié à la commission de l'environnement le mandat de tenir une consultation publique concernant le Projet de modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques au Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux afin de permettre aux personnes intéressées de poser des questions et d'exprimer leurs préoccupations, commentaires et opinions.

Le rapport de consultation [PDF 2,64 Mo] publique de la commission de l'environnement a été déposé au comité exécutif de la Communauté le 21 mars 2013.

Le Règlement numéro 2013-57 modifiant le règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux [PDF 43,3 Ko] a été adopté le 25 avril 2013 par le conseil de la Communauté. Il a reçu l'approbation du gouvernement du Québec le 15 août 2013 et est entré en vigueur le 26 août 2013.

Dernière mise à jour :   9 septembre 2015